TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 22/05433

Minute n° : 24/416
N° RG 22/05433 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITQS
AFFAIRE : [J]-S.A.S. [Adresse 3] [Localité 5] représentée par MEG GESTION le président, n° RCS 498184136000.

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparante représenté par Me DE SAINT REMY substituant Me PELLETIER Philippine,

à :

S.A.S. [Adresse 4] représentée par MEG GESTION le président, n° RCS 498184136000., dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante représentée par M. [O] [Z], directeur général

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Novembre 2022.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 11 Décembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT