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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05433

    TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 22/05433

    Minute n° : 24/416 N° RG 22/05433 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITQS AFFAIRE : [J]-S.A.S. [Adresse 3] [Localité 5] représentée par MEG GESTION le président, n° RCS 498184136000. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105502c5b8c8ca161a82
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05433

    CA Amiens, 25 juin 2024, RG 22/05433

    ARRET N° [I] C/ S.A.S.U. DELISAVEURS S.A.S. GOODYEAR FRANCE S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS Société GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 25 juin 2024 à Me RILOV Me ARTAUD Me GRANGÉ CB/MR/SS/BG COUR D'APPEL D'AM

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb08beee23a0a3f11d3e8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05433

    CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/05433

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05433 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS32 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6505468a6461b105e6ed8d15
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05433

    CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/05433

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/05433 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACT [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/017305 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74c9f84a5e05db33e01d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05433

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/05433

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY26 Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43109066fd7c90fc27bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1