TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04507

Minute n° : 24/00349
N° RG 23/04507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7AH
AFFAIRE : [T]-[F]-SARL CTAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [L] [T]
né le 08 Octobre 1958 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]
Non comparant représenté par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS,

à :

Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 2]
Non comparant, ni représenté

S.A.R.L. CTAC, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître TROUSSARD, avocat au barreau de TOURS substituant Maître François-Antoine CROS de la SCP SCP CROS- HERRAULT, avocats au barreau de TOURS,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Octobre 2023.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à toute action ultérieure à l’égard de la SARL CTAC d’une part ;

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance à l’égard de Monsieur [F] [S] d’autre part ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT