Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04507
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/04507
11/12/2025 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45H Décision déférée - 02 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX -2022J00065 S.A.R.L. SN [J] C/ S.A.S. AILLEURS Notifiée par RPVA le 1 grosse à : - Me Oli
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ca other ca_douai n° 23/04507
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04507
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/09/2025 N° de MINUTE : signé électroniquement 25/1 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJJ Jugement (N° 22/01767) rendu le 18 Juillet 2023par le Tribunal judiciaire de Dunkerque
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 23/04507
TJ 31555, 1 août 2025, RG 23/04507
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04507 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMIN OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : Association TAGO (TREMPLIN D’APPRENTISSAGE DES GENERATIONS ET D’ORIENTATION) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04507
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/04507
N° du répertoire général : N° RG 23/04507 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISCJ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04507
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/04507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03960 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DGU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04507
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04507
Minute n° : 24/00349 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7AH AFFAIRE : [T]-[F]-SARL CTAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04507
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLY N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04507
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/04507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024 / 070 N° RG 23/04507 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2N Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04507
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain ABITAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04507 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FS N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04507
TJ Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Janvier 2024 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVB JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 [X] [N] C/ S.A.S. HUBSIDE.STORE.[Localité 6] [Localité 4] notifi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04507
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/04507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KR APPELANTES : Mme [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04507
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04507 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04507
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/04507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RS Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premiè
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