Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 20/00981


Vérifier : TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 20/00981 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/04/2025
Numéro
20/00981
Lieu / cour
tj37261
Chambre
CIVIL_EX-TI
Type
other
Id
685f105602c5b8c8ca161ad3

Texte de la décision

1,262 caractères

Minute n° : 25/00142
N° RG 20/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRDJ
AFFAIRE : [K]-S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

°°°°°°

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [U] [K]
née le 23 Août 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS,

à :

S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me CHABOISSON, avocat au barreau de TOURS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Mars 2020.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 23 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.