Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 20/00981
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 20/00981
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [O] [K], assesse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/00981
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 20/00981
Minute n° : 25/00142 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRDJ AFFAIRE : [K]-S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00981
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBME3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00981
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/00981
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 299/23 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5H4 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Janvier 2020 (RG 19/98 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00981
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/00981
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Fabrice BELGHOUL FCG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00981 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00981
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00981
ARRET N° [O] C/ Société [S] S.C.P. [N] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [D] ET [H] [F] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00981
CA Dijon, 28 juin 2022, RG 20/00981
MW/IC [N] [Y] C/ [O] [J] [X] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/00981 -
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