CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/00698

N° 2025/2053

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : 25/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYS

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

S.D.C. [Adresse 7]

représenté par son Syndic SASU CITYA DEFOLY IMMOBILIER ' [Adresse 2]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne

APPELANT

S.A.R.L. PARTARRIEU CAPDEVIELLE PEINTURES

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de Bayonne

INTIME

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Vu la déclaration d'appel RG n°25/698 formée le 13 mars 2025 par le [Adresse 8] [Adresse 9] à l'égard d'un jugement rendu le 3 février 2025 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] à la SARL Partarrieu-Capdevielle Peintures ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 13 juin 2025 aux termes desquelles le [Adresse 8] [Adresse 9] déclare se désister de son appel . Il sollicite également que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens.

Vu l'absence de conclusions de l'intimée,

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] se désiste de son appel dirigé contre la SARL Partarrieu-Capdevielle Peintures qui est parfait en l'état, puisque l'intimé n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :