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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00698

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOODS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00698 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VRN N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3b9195da062e048f6f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00698

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e09ecdc6046d474401ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00698

    TJ 19031, 4 juin 2026, RG 25/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 ========== N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5KU RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0757cdc6046d470eca09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00698

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00698

    MINUTE N° N° RG 25/00698 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPE IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, C/ Madame [G] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2735cdc6046d47dde3c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00698

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00698

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPR MINUTE N° : 26/00021 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22-05-2026 aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fa0195da062e04e7cea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00698

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 25/00698

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/698 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOR ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.A.S. BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe41cdc6046d47072f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00698

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCXJ Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [T] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04679dcdc6046d479589b5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00698

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00698

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00698 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2aa6cdc6046d4714bff5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00698

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00698

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXLE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [K] [B], veuve de M. [M] [B], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9facdc6046d47d837c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00698

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ3M Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c0cdc6046d473bb24c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00698

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00698

    N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C564R MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [W] épouse [O], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9b7cdc6046d4725b59b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00698

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/00698

    MEDM / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFUW du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA DORDOGNE c/ S.C.I. DES ALIZES S.E.L.A.R.L. [D] [S] OUTIN - GUILLANEUF GROSSES le , Me Charles AUDOUARD , la SELARL BORIE BELCOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0eacdc6046d47101ddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00698

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/00698

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJDU AFFAIRE : [I] [T] / CPAM DU LOT ET GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458870cdc6046d4781c344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00698

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00698 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BL Minute : JUGEMENT DU 14 avril 2026 [T] [W] épouse [C] [L] [Y] [W] C/ [X] [H] ès qualités de caution [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11de5cdc6046d47e3cd54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00698

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00698

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00698 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWF3 31Z c par le RPVA le à Me Jean-Marie BERTHELOT, Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95667cdc6046d47cf0214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00698

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHC3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [L] [D] [O] [W] C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e115bcdc6046d475ae739
  • ca other ca_caen n° 25/00698

    CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00698

    AFFAIRE : N° RG 25/00698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11 Février 2025 RG n° 2024001587 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [C] N° SIRET : 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf637bcdc6046d47f41488
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00698

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00698

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad8bcdc6046d478fb334
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00698

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34PZ MINUTE N°2026/ 224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 SETE THAU HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, c/ [G] [Y] [D] Copie délivrée à Madame [G] [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b87cdc6046d47079fe7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00698

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DS Minute : 26/237 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdebcdc6046d47186e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1