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CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/09740


Vérifier : CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/09740 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2025
Numéro
23/09740
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-8b
Type
arret
Id
685f7f58a9abc8a7ec84c7f1

Texte de la décision

2,277 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 27 JUIN 2025

N°2025/291

Rôle N° RG 23/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVHH

[D] [H]

C/

[3]

Copie exécutoire délivrée

le 27 juin 2025:

à :

Me Thibaud VIDAL,

avocat au barreau de PARIS

Me Pascale PALANDRI,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 19 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00715.

APPELANTE

Madame [D] [H], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

[3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNANe


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ;

Qu'il convient de faire droit à leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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