Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/09740
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 23/09740
N° RG 23/09740 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMFC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 novembre 2023 RG : 20/03358 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Octobre 2025 APP
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09740
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/09740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JUIN 2025 N°2025/291 Rôle N° RG 23/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVHH [D] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09740
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/09740
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/09740 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQIY / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [R] [F] C / [T] [Z] épouse [R] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09740
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/09740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Etincelle ERNART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles