TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00150

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 17]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 12 Juin 2025

N° RG 24/00150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43U7

MINUTE N°

Copies exécutoires délivrées à :
Me CLAUDE, Me BRACKA, par la toque

Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 382 506 079, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité en leur siège
[Adresse 13]
[Adresse 6]
[Localité 10]

représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque R0175

DÉBITEUR SAISI

SCI THOUVENOT-RASPAIL
Immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 451 062 079, prise en la personne de ses représentants légaux en leur siège du
[Adresse 8]
[Localité 9]

Non représentée, non comparante

CRÉANCIER INSCRIT

S.A. MY MONEY BANK
Anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 784 393 340, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 18]
[Adresse 4]
[Localité 12]

Ayant pour avocat Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS , toque C189, non représentée, non comparante,

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 20 février 2025,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN des lundi 28 et mercredi 30 avril 2025, et LA GAZETTE DU PALAIS du 29 avril 2025 ;

A la requête du poursuivant la S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ayant pour avocat Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque R0175

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 9 744 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier, sis [Adresse 5] le lot n°19 de l’EDD, cadastré section [Cadastre 2], n° de plan [Cadastre 7], pour une contenance de 00 ha 02a et 14ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 15], de nationalité française, comédien, et de Madame [F] [I], épouse [M], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14], de nationalité française, assistante de gestion PME PMI, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et demeurant ensemble au [Adresse 11].

Représentés par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque D2139,

Au prix de TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (32500 €)

La greffière La juge