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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00150
TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00150
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 24/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZH JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. [1] DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Tribunal de Commerce d’AVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00150
TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/00150
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJUR NAC : 58E Demande en paiement de l’indemn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00150
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGA N° MINUTE : 26/00022 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin 2026 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00150
TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 24/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAV5 N° de Minute : 174/2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO
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ca other ca_paris n° 24/00150
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00150
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ2A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2024 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00150
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOY JUGEMENT DU 18 MAI 202
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ca other ca_douai n° 24/00150
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJK4 Jugement (N° 22/05932) rendu le 09 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00150
TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/109 DOSSIER : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DD5X Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00150
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMU AFFAIRE :, [G] /, [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00150
TJ 38544, 20 mars 2026, RG 24/00150
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKON NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CIRA C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00150
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00087 Nature : 89E N° RG 24/00150 N° Portalis DBWV-W-B7I-E53R S.A.R.L [1] [V] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00150
TJ 09122, 4 mars 2026, RG 24/00150
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM4Q MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00150
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00150
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [J] [W], asse
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/00150
TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [Y] C/ [D] [Z] épouse [Y] N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUC Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00150
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAD2 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00150
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00150 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEP AFFAIRE : [X] [P] C/ SAS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00150
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00150
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4KB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00150
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 24/00150
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [W] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00150 N°Portalis DB26-W-B7I-H4TR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 24/00150
TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00150
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPO6 NAC : 88E N° MINUTE : 26/00005 Notification le Le t
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj06069 n° 24/00150
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00150
1 exp Maître [W] [C] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [W] [C] 1 exp Me [R] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des con
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