TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00978

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRQ
Minute 614/2025

ORDONNANCE

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Le trente Juin deux mil vingt cinq,

Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Aurore BOURET, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 27 Juin 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [M] [R]
né le 31 Décembre 1944 à MAROC ()
SDF
Non comparant représenté par Me Christelle VAST, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant 20 Boulevard Saint Jean - 60000 BEAUVAIS
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant 2 rue des Finets - 60600 CLERMONT,
Non comparant

UDAF DE L’OISE, dont le siège social est sis 35 rue du Général Leclerc - BP 10815 - 60008 BEAUVAIS CÉDEX
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 27 Juin 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [M] [R].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Lundi trente Juin deux mil vingt cinq.

M. [M] [R] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de Clermont depuis le 29 Décembre 2022 à la demande d’un tiers, en l’occurrence UDAF DE L’OISE.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [M] [R] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :
Monsieur [M] [R] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison de troubles cognitifs majeur avec désorientation temporo-spaciale. Le patient méconnaît ses troubles et présente des épisodes délirants épisodiques à thème de persécution . Une orientation vers une structure à long séjour est a l’étude. Le patient qui est parfois agressif envers l’équipe soignant à été médicalement
dispensé de se présenter à l’audience.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [M] [R].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,