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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00978
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/00978
Copie exécutoire à : - Me David FRANCK Copie conforme à : - Me Grégoire FAURE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00978 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPQU Minute n° : 26/319 ORDONNANCE du 29 Juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00978
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRGJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 25/00978
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO jugement du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00978 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVNL JUGEMENT AFFAIRE : [E] [W] C/ [D] [Y] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière. Débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00978
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Mai 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHK DEMANDEURS Madame [N] [K], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [K], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00978
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00978
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYNA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien ORTIN, avocat au barreau de PARIS, de l'A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00978
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 Monsieur [P] [U] Rep/assistant : Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TE
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00978
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00978
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LER4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12
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ca other ca_riom n° 25/00978
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/00978
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL45 -VC- [F] [O] [U], [D] [Q] [N] [J] / S.C.P. [S]-SAINT- MARCOUX- BODIN-COSTA-RENAUT, [B] [Z], [I], [V], [X] [Z] épouse [R] Réinscription après radiation par ordonnance du conseill
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00978
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/00978
RG : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/260 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [I] née l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00978
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00978
Pôle social - N° RG 25/00978 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEM3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [M], [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 16 MARS 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00978
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00978
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/00978
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4Q3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00978
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00978
RÉFÉRÉ Min N° 26/00068 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00978
TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00978
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00978
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/98 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 2] Représentant : Me Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00978
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Véronique VIOT, Me Lisa HAYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00978 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7DIC N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 16 février 2026 (Articles 384
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00978
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00978
88Q __________________________ 13 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [L] épouse [O], [Z] [O] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDP __________________________ CCC délivrées à : Mme [S] [L] épouse [O] M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00978
TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II4C Minute n°: [O] [U] C/ [M] [F] [S] [T] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00978
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 2 DOSSIER N° : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEU JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. BELAMBRA CLUBS C/ [O] [M] Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00978
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00978
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABW NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à fair
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