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TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/02460


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Date
24/06/2025
Numéro
24/02460
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect. 3
Type
other
Id
6862e3ef0965901b97dc2152

Texte de la décision

1,635 caractères

- N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°25/569
N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG

ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;

Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet SARL UNITIA ayant son siège social [Adresse 1]
[Adresse 3]
représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.R.L. CITYA MONTEVRAIN dont l’enseigne et le nom commercial est “CITYA VAL D’EUROPE”
[Adresse 4]
représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

****

Vu l’ordonnance rendue le 20 janvier 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [B] [Y] en qualité de médiatrice;

Vu le courrier de Madame [B] [Y] en date du 16 juin 2025 ;

La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.

PAR CES MOTIFS

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 ;

RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.

LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION

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