Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02460
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02460
N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRW4 Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11421 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02460
TJ 18033, 13 mars 2026, RG 24/02460
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02460 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FALD YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [M] épouse [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02460
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FO7E JUGEMENT n° AFFAIRE : CAISSE BTP PREVOYANCE C/ [T] [V] [I], [R] [D] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Vianney DE LANTIVY
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ca other ca_caen n° 24/02460
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02460
AFFAIRE : N° RG 24/02460 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQGY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 24/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_douai n° 24/02460
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSCY, jonction avec le RG 24/2488 Jugement (N° 23/00945) rendu le 23 Février 2024 par le Juge des con
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ca other ca_rouen n° 24/02460
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02460
N° RG 24/02460 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWT7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/0070 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 juillet 2024 APPELANTE : SCI PVLH RCS de [Localité 19] 753 510 064 [Adresse 9] [Localité
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02460
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02460
N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG5Y Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
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ca other ca_amiens n° 24/02460
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02460
ARRET N° [G] C/ E.A.R.L. [I] [G] [I] [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIF Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de COUR DE CASSATION, déci
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02460
TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/235 Affaire N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MJ2 ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02460
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2K N° de MINUTE : 25/01074 DEMANDEUR La société CERF II ULOG PROPCO II [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02460
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LT N° de minute : S.A.R.L. BE JACQUEMONT c/ S.A.S. CTH LEVALLOIS 92 DEMANDERESSE S.A.R.L. BE JACQUEMONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02460
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/02460
- N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/569 N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré
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ca other ca_versailles n° 24/02460
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMF AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAONE Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02460
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/02460
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [E] [R], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIB ; Ch2c1 JU
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/02460
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG Minute n°25/429 BIS ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02460
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/02460
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02460 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JD DEMANDEURS : [I] [P] représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS AVOCAT, avo
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ca other ca_lyon n° 24/02460
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/02460
N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRW4 décision du Juge commissaire de LYON Au fond 23jc11421 du 13 février 2024 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02460
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4M NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Re
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/02460
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02460
N° RG 24/02460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TULP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TULP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à Me Benoît ALENGRIN à Me Rebecca-Brigitte BARANES à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/02460
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Sarah HABERT Le .......................
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