TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/03797
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Texte de la décision
- N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/568
N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [A] [J] [L] [E]
Madame [K] [P]
[Adresse 1]
représentés par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSES
S.C.I. ENTOJU
[Adresse 2]
représentée par Me Annabelle AZOULAY, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante
[R] [H] [X] entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination JCM [W]
[Adresse 3]
représenté par Me Damien SIROT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
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Vu l’ordonnance rendue le 28 janvier 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [B] [V] en qualité de médiatrice;
La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 08 septembre 2025 à 13h30;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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