TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/05414
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Texte de la décision
- N° RG 24/05414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/576
N° RG 24/05414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Q
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Q ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [R] [G]
Madame [B] [H] épouse [G]
[Adresse 2]
représentés par Maître Anne LEVEILLARD de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.C.I. 4U BATTAMBANG
[Adresse 1]
représentée par Me Camille TERRIER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante
****
Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [L] [X] en qualité de médiateur;
Vu le courrier de Monsieur [L] [X] en date du 20 juin 2025;
La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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