Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/05414
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/05414
SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05414 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMOV [Z], [C], [I] [H] [N], [P], [T] [R] C/ S.D.C. ”PATIO VERDE” représenté par son Syndic [Adresse 4] Demande d’autorisation de travaux d’amélioration 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SE
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05414
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/05414
N° RG 24/05414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZS INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZS Minute AFFAIRE : [T] [P] C/ [I] [B], [H] [P] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mathilde GALTIER de la
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ca other ca_rennes n° 24/05414
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05414
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 279 N° RG 24/05414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHKK (Réf 1ère instance : 2023002603) S.A.S. LEZALAIN C/ S.A.R..L. STRUCTURE BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me COIC
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ca other ca_versailles n° 24/05414
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/05414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/05414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVO AFFAIRE : [L] [R] [U] épouse [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05414
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWA N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. SMA en sa q
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05414
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05414
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP3I NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les dé
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05414
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/05414
- N° RG 24/05414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/576 N° RG 24/05414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Q ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/05414
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/05414
N° Rôle : N° RG 24/05414 N° Portalis DB3U-W-B7I-OBCS N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [P] [Z] [S] [C] [K] [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05414
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/05414
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT ren
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05414
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05414 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05414
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05414
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIW Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 10], immatriculé auprès du registre national d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05414
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1890 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05414
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05414 - N° Portali
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