TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00459

GB / CS

Ordonnance N°
du 24 JUIN 2025

Chambre 6

RG N° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5B
du rôle général

[S] [L]

c/

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE

la SCP BASSET
Me Anthony D’AVERSA
Me Aymeric DE BÉZENAC

Copies électroniques :

- la SCP BASSET
, Me Anthony D’AVERSA
, Me Aymeric DE BÉZENAC

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE,

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [S] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour conseil Maître Anthony D’AVERSA, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Maître Jean-Eude BASSET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 Juin 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 23 Mai 2025, Dont le second original n’a pas été déposé dans le délai imparti par la loi,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 23 Mai 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,