TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00474

GB / CS

Ordonnance N°
du 24 JUIN 2025

Chambre 6

RG N° N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEG
du rôle général

S.A.S. EXIMIA ARCHITECTURE

c/

S.A.S. DTLB

la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

Copies électroniques :

- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE,

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.A.S. EXIMIA ARCHITECTURE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour conseil la SCP COLLET - ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ ET ASSOCIES

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. DTLB
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 Juin 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 06 Juin 2025, dont le second original n’a jamais été déposé ;

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 06 Juin 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,