TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00087
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service du juge de l'exécution
[Adresse 2]
[Localité 4]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 JUIN 2025
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWZ
Minute n° JEX
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [K]
demeurant [Adresse 3]
Non comparant, ni représenté
à
DÉFENDEUR :
Etablissement FRANCE TRAVAIL GRAND EST
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de METZ
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 16 avril 2025, reçu au greffe des saisies rémunérations le 29 avril 2025, le demandeur a formé une contestation à la décision de saisie des rémunérations. A cet effet il a fait citer le défendeur devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 27 juin 2025 ;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a lui-même été régulièrement cité à comparaître ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Prononcée publiquement le 27 juin 2025 par Dominique ALBAGLY, juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Hélène PLANTON, greffier.
Le greffier
Le juge de l'exécution
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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