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TJ 34172, 27 mai 2025, RG 25/00401


Vérifier : TJ 34172, 27 mai 2025, RG 25/00401 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
25/00401
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6862f9f70965901b97dc66e2

Texte de la décision

1,350 caractères

N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POTE
N°Minute:25/01328

expédition à
M. [P] [S] [K]
S.A.S. EVOLY

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 27 Mai 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR
Monsieur [P] [S] [K], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE
S.A.S. EVOLY, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M. [Z] [F], gérant

Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 12 Décembre 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par lettre reçue le 28 février 2025 suite à une entente amiable ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POTE ) et de l'action par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

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