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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00401

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.S. [Y] / [M] [U], [J] [V] EPOUSE [U] N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KE Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df183195da062e0e128d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00401

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 25/00401

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/592 25 Juin 2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPS 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [P] [T] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736b693c619cd1febd9ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00401

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • ca other ca_paris n° 25/00401

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00401

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSOX Décision déférée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00401

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMFT DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj95500 n° 25/00401

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS5H N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [1] Débiteur(s), trice(s) : [P] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57361093c619cd1febd2f2
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00401

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00401

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/401 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code d

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 25/00401

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/00401

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC Expédition au Procureur de la République (Mainlevée IST) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00401 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1605eacdc6046d4707c7d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00401

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00401

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDJ NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94dd93c619cd1f3be506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00401

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 25/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00401JCP N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEL ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2026 Entre : Monsieur [Y] [P] né le 10 Juillet 1975 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20bdcdc6046d475c1f0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00401

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6M BDF N° : 000325009559 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 [N] [U] C/ [Y] [I] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0639cdc6046d47129659
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00401

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

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  • ca other ca_dijon n° 25/00401

    CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 25/00401

    CPAM [Localité 1] ET [Localité 2] C/ Société [K] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/04/26 à : -Me [X] GOFF -Société [K] [E]) Copies certifiées conformes délivrées le 30/04/26 à : -CPAM(LRAR) RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad394cdc6046d47bfffa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00401

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C575N Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Maître Bruno NOINSKI de la SARL AGIL’IT BRETAGNE Maître E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e32cdc6046d47e52038
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00401

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00401

    DOSSIER N° RG 25/00401 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de [Q]. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123abcdc6046d47e447ce
  • tj Accorde ou proroge des délais tj97120 n° 25/00401

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00401

    Ordonnance de référé du 17 avril 2026-N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4B N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4B DU 17 avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : la SELARL THESA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804a0cdc6046d4712db43
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00401

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00401 N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7M DEMANDERESSE S.A.R.L. RAM SUN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc2fcdc6046d47af43fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00401

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/00401

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUI Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698fdcdc6046d478e3378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00401

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00401

    MINUTE N° N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ Madame [S] [L] Monsieur [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0224fcdc6046d4706eb76
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00401

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046d3cdc6046d4709d7a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1