TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01163

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBM3

N°Minute:25/01330

CADUCITÉ

DU : 27 mai 2025

[W], [J] [R]

C /

S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN

expédition à
M. [W], [J] [R] (LRAR)
S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN (LS)

le
CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 mai 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [W], [J] [R]
né le 13 Juillet 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDERESSE

S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête du 08 Mars 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,