TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00168

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00168
N° Portalis DB36-W-B7J-DG6H
AUDIENCE DU : 26 juin 2025

ORDONNANCE

Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,
Vu la saisine du juge des libertés et de la détention en date du 25 juin 2025 par :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 24 juin 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en date du 17 juin 2025 de :

- [J] [I] [Y], né le 4 février 1998 à [Localité 1],

et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 25 juin 2025 ,

Attendu que la mesure de soins psychiatriques de [J] [I] [Y] a été levée suivant certificat du Docteur [F] [G] en date du 25/06/2025, les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;

Attendu que la requête est dès lors sans objet ;
PAR CES MOTIFS,

Disons que la requête portant sur le contrôle à 12 jours de la mesure d’hospitalisation de [J] [I] [Y] est sans objet.

Fait à [Localité 1], le 26 juin 2025

Le juge

Notifiée le 26/06/2025 à :
☐ Cadre de santé - département Psychiatrie
Le greffier,