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TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/03890


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Date
20/05/2025
Numéro
25/03890
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
other
Id
686422660bb2f8a66ca5edf0

Texte de la décision

1,453 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MX

Minute : 25/00203

DESISTEMENT

DU 20 Mai 2025

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 20 Mai 2025

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
Société SARVILEP, Représenté par son mandataire CDC HABITAT - [Adresse 2], représentée par Maître Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 28 Mars 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MX;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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