Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03890
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/03890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S050 N° RG 25/03890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTRW [F] [H] C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE [E] [N] Société [1] Société [2] [B] [T] veuve [D] Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03890
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03890 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYS Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03890
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWOH JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ , [G], [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03890
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 25/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 16 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/03890 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHE DEMANDERESSE S.A. LOGIS FAMILIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03890
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/03890
Du 12 mars 2026 72A PPP Contentieux général N° RG 25/03890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HNC S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03890
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03890
DOSSIER N° RG 25/03890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KF6 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [D] [U] [X] C/ Association ATMP DU RHONE [B] [E] Copie exécutoire délivrée à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_rouen n° 25/03890
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03890
N° RG 25/03890 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [D] [G] [Adress
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ca other ca_versailles n° 25/03890
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/03890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relativ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03890
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 novem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03890
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/03890
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M7X Ordonnance du : 29 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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ca other ca_colmar n° 25/03890
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 25/03890
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03890 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUKV N° de minute : 434/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03890
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [S] ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03890
TJ 62160, 11 sept. 2025, RG 25/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1380 Appel des causes le 11 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03890 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca other ca_rennes n° 25/03890
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/03890
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 25/03890 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEW Mme [Z] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN Me DAUGAN Copie ce
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03890
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03890 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03890
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/03890
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MX Minute : 25/00203 DESISTEMENT DU 20 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03890
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFR MINUTE: 25/851 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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