Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01991


Vérifier : TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01991 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
25/01991
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
other
Id
6864226a0bb2f8a66ca5eeca

Texte de la décision

1,426 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6V

Minute : 25/00201

DESISTEMENT

DU 20 Mai 2025

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 20 Mai 2025

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
S.A. CLESENCE, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES

DEFENDEUR (S) :
Madame [W] [E], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 10 Février 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6V;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.