TJ 59350, 24 juin 2025, RG 17/07109

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02
N° RG 17/07109 - N° Portalis DBZS-W-B7B-SBSH

JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

DEMANDEURS:

L’Association DES RESIDENTS DU DOMAINE DU PARC, prise en la personne de sa présidente, Madame [E] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

M. [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

Mme [E] [A] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

M. [D] [F]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

Mme [B] [P] épouse [F]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

Mme [U] [F]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

M. [O] [S]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

Mme [G] [J] épouse [S]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS:

S.A.S EUROPEAN HOMES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. SOBANET, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 3]
défaillant

S.A.S ZARCONE FRERES, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 3]
défaillant

S.A.R.L. MEHMET, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 8]
[Localité 4]
défaillant

S.A.R.L. ATZ COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 5]
représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE

S.A.S LES ZELLES, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. ANE’S, prise en la personne de son représentant légal
DERNIERE ADRESSE CONNUE :
[Adresse 11]
[Localité 3]
défaillant

S.A.R.L. MAT COULEURS, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 12]
[Localité 3]
défaillant

Compagnie ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 13]
[Localité 7]
représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S DE DIETRICH THERMIQUE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 14]
[Localité 8]
représentée par Me Claire DAVAINE-MARCINIAK, avocat au barreau de LILLE

S.A.S ABM ENERGIE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal
domiciliée : chez Son établissement
[Adresse 15]
[Localité 9]
défaillant

Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES
[Adresse 16]
[Localité 10]
représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE

Société EURINTER FRANCE La société EURINTER FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 ¿, Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro 380 248 393
[Adresse 5]
[Localité 2] / FRANCE
représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE

Me Me [H] de la SELARL [H] [L], es qualité de liquidateur de la société AR CONCEPT ENERGIE dont le siège social est [Adresse 17]
[Adresse 18]
[Adresse 18]
[Localité 11]
défaillant

Me Me [T] [X], es qualité de liquidateur de la société EXCELDOORS France dont le siège est [Adresse 19]
[Adresse 20]
[Localité 12]
défaillant

Société SADE
[Adresse 21]
[Localité 13]
représentée par Me Benjamin LE RIOUX, avocat au barreau D’ARRAS

S.A.R.L. MAT.ELEC, RCS LILLE METROPOLE n° 514 277 557, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 22]
[Localité 4]
défaillant

Société FNEIB
[Adresse 23]
[Localité 14]
représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. SOCIÉTÉ AB 4 SAISONS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège
[Adresse 24]
[Localité 15]
représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente
Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge
Assesseur : Sarah RENZI, Juge
Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Janvier 2025.

A l’audience publique du 01 Avril 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 24 Juin 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Maureen DE LA MALENE, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 24 Juin 2025 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE

La société European Homes France, assurée auprès de la société Aviva Assurances, a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction de 152 maisons individuelles composant le lotissement le Domaine du Parc sis [Adresse 25] et [Adresse 26] à [Localité 1].

Dans le cadre de cette opération immobilière, sont notamment intervenues :
- la société Eurinter France en qualité de maître d’œuvre d'exécution et d'entreprise générale, assurée auprès de la société Aviva Assurances,
- la société Zarcone Frères, en charge de l'exécution des lots fondation, dalles et maçonnerie des logements n°114 et n°118,
- la société Sobanet en charge de l'exécution des lots fondation, dalles et maçonnerie du logement n°124,
- la société Sade en charge de l’exécution du lot terrassement/réseaux divers,
- la société ATZ Couverture, en charge de l'exécution des lots couverture et zinguerie,
- la société FNEIB en charge de l'exécution du lot charpente,
- la société AR Concept Énergie, en charge de l'exécution du lot plomberie - chauffage,
- la société Mehmet, en charge de l'exécution du lot faïence - carrelage,
- la société Mat Elec en charge de l'exécution du lot électricité - VMC,
- la société Les Zelles, en charge de l'exécution du lot menuiseries extérieures - volets,
- la société Exceldoors France, en charge de l'exécution du lot porte de garage,
- la société Ane'S, en charge de l'exécution du lot peinture du lot n°124,
- la société Mat Couleurs, en charge de l'exécution du lot revêtements de sols souples,
- la société AB 4 Saisons en charge de l'exécution du lot espaces verts,
- la société de Dietrich Thermique, en charge de la fourniture de la chaudière,
- et la société ABM Énergie Conseil en charge de l'étude thermique.

La société Allianz Iard est intervenue en qualité d'assureur d'une partie de ces constructeurs.

La société European Homes France a vendu :
- le lot n°114 à Monsieur [D] [F] et à Madame [B] [P] épouse [F] (ci-après les consorts [F]) moyennant la somme de 390.000 euros suivant acte notarié du 21 décembre 2012,
- le lot n°118 à Monsieur [O] [S] et à Madame [R] [J] épouse [S] (ci-après les consorts [S]) moyennant la somme de 325.000 euros suivant acte notarié du 21 décembre 2012,
- le lot n°124 à Monsieur [Y] [Z] et à Madame [E] [A] épouse [Z] (ci-après les consorts [Z]) moyennant la somme de 375.000 euros suivant acte notarié du 20 décembre 2012,
- et le lot n°145 à Madame [U] [F] moyennant la somme de 263.000 euros suivant acte notarié du 29 mars 213.

La livraison du lot n°124 est intervenue le 20 décembre 2012 avec réserves, celles des lots n°114 et n°118 le 21 décembre 2012 avec réserves et la livraison du lot n°145 également avec réserves le 29 mars 2013.

Par la suite, les différents propriétaires se sont plaints de l’absence de levée des réserves et de l'apparition de différents désordres qu'ils ont fait constater par huissiers suivant différents procès-verbaux et ont fait diligenter une expertise amiable réalisée par Monsieur [V] qui a rendu ses rapports courant septembre et octobre 2013.

Ils ont parallèlement formé l'association des résidents du Domaine du Parc pour défendre leurs intérêts.

Suivant acte d'huissier du 2 décembre 2013, les consorts [S], [Z] et [F] et Madame [U] [F] ont assigné en référé expertise la société European Homes France.

Par ordonnance du 4 février 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille y a fait droit et a désigné Monsieur [C] [I] [M] pour y procéder.

Suivant ordonnances des 1er juillet et 18 novembre 2014, 23 février et 26 juillet 2016 et 21 mars 2017, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la demande de la société European Homes France aux autres constructeurs et assureurs.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 24 juin 2017.

* * *

Par actes d'huissier du 4 février 2015, l'association des résidents du Domaine du Parc, les consorts [S], les consorts [Z], les consorts [F] et Madame [U] [F] ont assigné en réparation la société European Homes France devant le tribunal de grande instance de Lille.

Par actes d'huissier des 23, 26, 27 et 28 octobre, 2 et 24 novembre et 18 et 22 décembre 2015, la société European Homes France a appelé en garantie devant le tribunal de grande instance de Lille la société Abeille Iard & Santé anciennement dénommée la société Aviva Assurances, la société Eurinter France, la société Zarcone Frères, la société Sobanet, la société Sade, la société ATZ Couverture, la société FNEIB, Maître [H] de la SELARL [H] [L] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AR Concept Énergie, Maître [N] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Exceldoors France, la société Les Zelles, la société ABM Énergie Conseil, la société Allianz Iard, la société Mat Elec, la société AB 4 Saisons, la société Sobanet, la société Mehmet, la société Mat Couleurs, la société de Dietrich Thermique et la société Ane'S.

Par ordonnance d'incident du 30 juin 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux procédures et a ordonné le sursis dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

L'affaire a fait l'objet d'une réinscription au rôle des affaires en cours courant septembre 2017.

* * *

Dans leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 28 janvier 2022, l'association des résidents du Domaine du Parc, Monsieur [D] [F], Madame [B] [P] épouse [F], Monsieur [O] [S], Madame [R] [J] épouse [S], Monsieur [Y] [Z], Madame [E] [A] épouse [Z] et Madame [U] [F] sollicitent du tribunal, au visa des articles 1792 et suivants, 1641 et suivants et 1103 et 1231 du code civil, de :
Pour les consorts [F],
- dire et juger la société European Homes France responsable de l’ensemble des désordres qui affectent leur habitation tels que visés ci-dessous :
D'une manière générale :
Problème d'isolation thermique (et phonique) de la maison Défaut de mise en œuvre de l'isolant au droit de plusieurs prises en 2PT + TProblème sur la création d’un pont thermique entre murs porteurs et périphériques avec la dalle béton Problème d'étanchéité général de la maison Toutes les pénétrations de conduits de chauffage et anciennes percées pour fixation ne sont pas rebouchées et calfeutrées à l'intérieur du logement Il existe de nombreux défauts sur le carrelage Le détalonnement des portes est insuffisant Défauts de reprise de plâtre Défaut général sur les plafondsLes murs ne sont pas droits Volets roulants qui bougent et craquent en cas de vent Calfeutrements des menuiseries incorrects Bouches d'extraction de VMC mal adaptées et piles manquantes Entrée principale :
Hors d'équerre de la cloison entre le hall et le séjour Un défaut de calfeutrement au niveau de la gaine technique EDF Un défaut d'accès à la prise PTTL'absence de la prise test en 2P+TUn hors de niveau du plafond de 1,5 cmUn cintre au niveau de la porte hall séjour Un hors d'aplomb de l'escalier sur les marches hautes, qui implique un hors de niveau Un éclat sur la rampe haute, un écart de 1 cm entre balustres à l'étage Escalier non conforme à la notice descriptive Un mauvais calage de l'escalier Un éclat au carrelage au droit de la porte de séjour Des tâches sur le carrelage entre le hall cuisine Peinture mal finie ou non réalisée de la porte d'entrée avec scotch de protection non retiré et adhérent Pas de point lumineux dans le placard de dessous l'escalier Buanderie :
- Défaut d'étanchéité au fond de la gaine technique et une absence de finition de la gaine technique de la chaudière, remettant en cause le principe BBC
Arrachement de la fixation de la nourrice, fixation du conduit d'évacuation des condensats sur la nourrice Problème récurrent de baisse de pression de la chaudière Un défaut de fermeture de la porte de service Porte de service non conforme à la notice descriptive L'espace annulaire du conduit gaz à la pénétration du logement est mal calfeutré Un hors de niveau du sol vers le garage et l'absence du joint en bas de porte de service Garage :
Défaut de calfeutrement Rattrapage de la mauvaise mise en œuvre du plafond isolant au niveau du garage et à l'aplomb d'une chambre, par de la mousse expansive dont les finitions ne sont pas faites Présence d'une fissure sur dallage béton Ragréage qui s'effrite Malfaçons au niveau du linteau Séjour - salon :
Un défaut de pose de la cloison séparative d'avec le hall d'entrée Un manque de finition du joint de la traverse basse de la porte fenêtre Une tâche sur le carrelage, provoquée par une fuite de chauffage Un manque de soin, et de manière ponctuelle, l'absence de calfeutrement Des joints de carrelage laissant apparaître un mauvais mélange Une bosse sur le doublage entre porte fenêtre gauche et droite Défaut de reprise de peinture au-dessous de la double porte Cuisine :
Aberration du système de ventilation : amenées d'air et extraction dans la même pièce sur le même mur Défaut d'alimentation du système de commande du volet de VMC, problème de garde du faux plafond plâtre qui vient aplatir le conduit de ventilation La porte est plus basse que les deux autres portes Un film plastique encore présent au niveau de la porte fenêtre Un hors d'aplomb de la porte entre la cuisine et séjour Absence de joint silicone sous les portes fenêtres Dégagement et chambres :
- Les menuiseries de l'étage ne sont pas alignées
- Défauts de calfeutrement au droit des volets roulants
- Un défaut de planéité du plancher béton
Il existe également des défauts de rectitude en cueillie de rampant et pied droit Défaut de calfeutrement de la trappe d'accès aux combes Fissure entre la cloison séparative entre la chambre parentale et le dressing Ouverture dans le mauvais sens de la porte entre le dressing de la salle de bain parentale Salle de bain parentale :
Défaut d'accessibilité du bac de douche ne permettant pas son appareillage par une cloison protectrice étanche Défaut de pose du carrelage et hors d'équerre dans la douche, 3ème mur non carrelé en totalité Défaut d'éclairage de la douche Défaut des joints qui partent Présence d'humidité en pied cloison séparative Inversion des bouches d'extraction entre WC et salle de bain Toilettes de l'étage :
Une bosse sur le mur du fond Manque le joint autour du bâti de porte Combles :
Des défauts sur le cheminement des gaines de VMCL'écran sous toiture est ouvert Il existe le pare vapeur sur la 2ème couche d'isolation Défaut d'application de l'isolation Il existe un jour au droit de la capucine A l'extérieur :
Il existe un hors d'équerre entre pignon et couverture De nombreuses tuiles sont soulevées ou mal appliquées Tuile de joue manquante Défaut de finition de la peinture de la porte d'entrée extérieure Présence importante de salpêtre Bourrage au mortier de la descente d'eau de pluie incorrect Engazonnement disparate Contre pente au niveau du macadam avec une pente vers l'entrée de la maison, laissant apparaître des flashes avec de l'eau stagnante Dans ces conditions,
- dire et juger que la garantie décennale de la société European Homes France est engagée pour les désordres suivants :
Absence d’isolation dans la gaine technique au sol, isolant discontinu en combles et présence de pare-vapeur entre deux couches d’isolant à déposerDésordres relatifs à l’eau chaude sanitaire, la chaudière et les radiateursEn façade rue une seule menuiserie est étanche tout comme en façade jardin Porte entre le garage et la buanderie non étanche Porte d’entrée non étanche Problème de rupture de pont thermique entre les murs porteurs et périphériques ainsi qu’avec la dalle béton Problème d’étanchéité générale de la maisonPénétrations des conduits de chauffage percées pour fixation non rebouchées et non calfeutrées à l’intérieur du logementDétalonnage des portes insuffisantDéfaut d’étanchéité au fond de la gaine technique et absence de finition de la gaine technique de la chaudière en buanderieArrachement de la fixation de la nourriceProblème récurrent de la baisse de pression de la chaudièreRattrapage de la mauvaise mise en œuvre du plafond isolant au niveau du garage et à l’aplomb d’une chambreDéfaut de calfeutrement de la trappe d’accès aux combles au niveau du dégagement des chambres Défaut sur le cheminement des gaines VMC en comblesÉcran de sous-toiture ouvertPare-vapeur sur la deuxième couche d’isolation en comblesDéfaut d’application de l’isolation en combles - dire et juger que la garantie de bon fonctionnement de la société European Homes France est engagée pour les désordres suivants :
Désordre portant sur l’ensemble des VMC de l’immeuble, Concernant la chaudière : absence de finition, défaut de fixation du conduit gaz et de calfeutrement, défaut de fixation des conduits gainés d’électricité, mauvais calfeutrement au passage du conduit de raccordement des condensats, problème de pression- dire et juger que la société European Homes France a engagé sa responsabilité sur le fondement des vices intermédiaires pour l’ensemble des préjudices esthétiques subis par eux affectant l’ouvrage ou ses éléments d’équipement indissociables, à savoir :
-Défauts sur le carrelage
-Défauts de reprise de plâtre
-Défaut général sur les plafonds
-Les murs ne sont pas droits
Entrée principale :
Hors d'équerre de la cloison entre le hall et le séjour Un hors de niveau du plafond de 1,5 cmUn éclat au carrelage au droit de la porte de séjour Des tâches sur le carrelage entre le hall cuisine Buanderie :
Un hors de niveau du sol vers le garage et l'absence du joint en bas de porte de service Garage :
Présence d'une fissure sur dallage béton Ragréage qui s'effrite Séjour - salon :
Une tâche sur le carrelage, provoquée par une fuite de chauffage Des joints de carrelage laissant apparaître un mauvais mélange Une bosse sur le doublage entre porte fenêtre gauche et droite Dégagement et chambres :
Un défaut de planéité du plancher bétonFissure de la cloison séparative entre la chambre parentale et le dressing Salle de bain parentale :
Défaut de pose du carrelage et hors d'équerre dans la douche, 3ème mur non carrelé en totalité Défaut des joints qui partent Toilettes de l'étage :
Une bosse sur le mur du fond A l'extérieur :
Il existe un hors d'équerre entre pignon et couverture Contre pente au niveau du macadam avec une pente vers l'entrée de la maison, laissant apparaître des flashes avec de l'eau stagnante - dire et juger que la société European Homes France a engagé sa responsabilité sur le fondement des vices cachés pour les désordres suivants :
Défaut d’isolation thermique et phonique de l’ouvrage, Rupture de pont thermique entre les murs porteurs et périphériques avec la dalle béton, Pénétrations de conduits de chauffage et les anciennes pour fixation non rebouchées ni calfeutrées, Défaut d’étanchéité général de l’habitation, Problème récurrent de baisse de pression de la chaudière, Défaut de calfeutrement dans le garage,Défaut d’alimentation du système de commande du volet de VMC dans la cuisine,Défauts de cheminement des gaines de VMC dans les combles, défaut d’application de l’isolant et problème du pare-vapeur sur la 2ème couche d’isolation,Problème d’isolation dans le plénum du faux plafond, Bruits des volets roulants, Fissure du dallage du garage, Fissure de la cloison située entre la chambre parentale et le dressing, Engazonnement disparate du jardin- dire que la société European Homes France a engagé sa responsabilité contractuelle de droit commun au titre :
Du défaut d’isolation thermique et phonique de l’immeubleDu défaut de mise en œuvre de l’isolant au droit de plusieurs prises en 2PT+TDes défauts sur le carrelageDe la rupture de pont thermique entre murs porteurs et périphériques et avec la dalle béton Du défaut général des plafondsDes volets roulantsDu hors d’équerre de la cloison entre le hall et le séjour Du défaut de calfeutrement de la gaine technique EDF et le défaut d’accès à la prise PTTDe l’absence de prise test en 2P+TDu cintre au niveau de la porte hall-séjour De l’éclat de carrelage au droit de la porte de séjour Des tâches du carrelage entre le hall et la cuisineDe la tâche sur le carrelage provoquée par une fuite du chauffage Des joints de carrelage Du défaut du doublage entre les portes fenêtres Du défaut de reprise de peinture au-dessus de la double porte de l’immeuble Du positionnement de la porte de la cuisine -De l’absence de joint de silicone sous les portes fenêtres
-Du hors d’aplomb de la porte entre la cuisine et le séjour
-Du défaut d’alignement des menuiseries situées à l’étage de l’immeuble
-Du défaut de planéité du plancher béton
De l’ouverture dans le mauvais sens de la porte entre le dressing et la salle de bain parentale De l’inversion des bouches d’extraction entre WC et salle de bainDu joint autour du bâti de porteDu jour au droit de la capucine De la présence importante de salpêtrePar conséquent,
- condamner la société European Homes France à leur payer les sommes suivantes :
127.244,52 euros TTC au titre des travaux réparatoires selon devis de la société Artibat 59 en date du 28 novembre 2016 selon l’indice BT01 au jour du jugement à intervenir, augmenté du taux légal jusqu’au parfait paiement ;10.000 euros au titre des nombreux retards du chantier ;47,58 euros par mois depuis le 21 décembre 2012, à parfaire à la date du jugement à intervenir au titre au titre de la valeur locative de la salle de bain ;10.000 euros pour les risques encourus par les déficits qualitatifs et quantitatifs du sommeil de Madame [F] ;700 euros TTC au titre des sorties effectuées en l’absence de jardin engazonné ni clôturé ;600 euros TTC par période hivernale passée dans l’habitation au titre de l’inconfort thermique, soit 3.600 euros à parfaire à la date du jugement à intervenir ;100 euros par mois depuis la prise de possession des lieux au titre de l’impossibilité de procéder à l’embellissement de leur immeuble, les travaux n’étant pas achevés ;9.000 euros au titre de l’arrêt de travail de 9 jours de Madame [F] du 15 au 23 mai 2013 ainsi que la perte de sa prime annuelle ;9.920,92 euros au titre du temps passé pour l’ensemble des démarches et procédures ;6.362,22 euros au titre de l’assurance dommage-ouvrage qu'ils devront souscrire lors de la réalisation des travaux de reprise (5% du devis Artibat) ;15.352,99 euros au titre du préjudice moral pour le temps à dégager par ces derniers pour la réalisation des futurs travaux ; au remboursement des consommations d’énergie mises à disposition des entreprises lors de la réalisation des travaux de reprise selon les relevés ;10.000 euros pour résistance abusive et dilatoire de la société European Homes France ;161 euros par jour au titre du relogement à l’hôtel ;8.502 euros TTC au titre du déménagement de leurs meubles lors de la réalisation des travaux de reprise ;4.200 euros TTC au titre des frais qui seront engagés pour le garde meubles ;6.969,60 euros au titre des frais de repas midi et soir pour une famille de 6 personnes lors de la réalisation des travaux de reprise ;4.620 euros au titre des frais liés à l’entretien du linge pour une famille de 6 personnes lors de la réalisation des travaux de reprise ;1.945,60 euros au titre des frais liés à la garde du chien en chenil, le chien ne pouvant être accueilli à l’hôtel lors de la réalisation des travaux de reprise ;437,52 euros au titre de la prise en charge des différents abonnements relatifs à l’électricité, les eaux du nord, le gaz, canal +, fournisseur d’accès internet, téléphonie, assurance habitation lors de la réalisation des travaux de reprise ;1.691,65 euros au titre du remboursement de la taxe foncière et d’habitation pour les mois d’inoccupation de la maison lors de la réalisation des travaux de reprise ;10.555,20 euros au titre de la maîtrise d’œuvre lors des travaux de reprise ;460,03 euros TTC au titre des frais irrépétibles liés à la consultation de Maître [Q] en septembre 2013 ;186 euros TTC au titre de l’expertise Expertima le 13 mai 2013 ;2.278,98 euros au titre des frais de Monsieur [W] ;979 euros TTC au titre du devis du poseur de cuisine ;1.883,34 euros TTC au titre du devis de Monsieur [K], jardinier ; - 1.043,59 euros TTC au titre du devis Foxelec ;
- 4.2121 euros TTC au titre du devis du menuisier Monsieur [AL] ;
-15.000 euros à titre de dommages-intérêts du fait de l’attitude dilatoire du promoteur ;
- le tout assorti des intérêts au taux légal au jour du jugement à intervenir jusqu’au parfait paiement;
Pour Madame [U] [F],
- dire et juger la société European Homes France responsable de l’ensemble des désordres qui affectent son habitation tels que visés ci-dessous :
De manière générale :
Isolation de la maison (thermique et phonique), calfeutrement, étanchéitéNombreux défauts des travaux de plâtrerie et peinture Des talonnements des portes insuffisants (ou planéité du sol remise en cause)Nombreux problèmes de carrelage (tâches, joints, fissures, griffes)Joints extérieurs des fenêtres mal réalisésVMC ne fonctionne pas Contrôle et mise en conformité isolation des prises de courant Défaut général sur les plafonds (bandes apparentes, enduits mal finis, peintures mal finies)Extérieur :
Nombreuses traces de salpêtreÉclats briques1er rang des briques en partie noyé par allée bituminée Ventre au niveau des tuiles de rive sur les façades avant et arrière Poteau de bois noyé dans allée bituminée, un 2ème dans la terre Tâches au niveau du bandeau de gouttière Grille de ventilation de sous-toiture en partie obstruéeDéfaut de calfeutrement du robinet de puisage extérieurUne tuile absente Défaut volets roulants porte fenêtre arrière et fenêtre cuisine : linteau cintré Tuiles soulevéesFaîtière du chien assis de la fenêtre arrière à recouper Pente du jardin dans mauvais sens Vérification raccordement descente aux regards des eaux pluviales Absence d'éclairage façade arrière Entrée :
- Défaut peinture porte d'entrée
- Escalier : traces de moisissures au niveau du limon, traces de sortie d'insectes xylophages, un hors d'aplomb du poteau de la rampe montante, absence de barre de seuil entre la dernière marche et la moquette
Sensation de courant d'air dans les escaliers Mur escalier non droit Bâti de la porte sous escalier non droit Pas de point lumineux dans le placard profond sous l'escalier Buanderie :
Chaudière : absence de finition de sol, chute de pression permanente Défaut de calfeutrement au passage des conduits de raccordement -Trappe à refaire WC
Défauts carrelage Mauvaise finition des reprises de plâtre Bâti de porte non aligné Voir bouche d'extraction Garage : Impossibilité d'ouvrir complètement la porte intérieure en relation avec celle des WCPoignée de porte intérieure non identique aux autres Vérification étanchéité porte intérieure Jour au niveau de la porte de garage Défaut d’isolation plafond garageTrou plafond garage Séjour - salon :
Mauvais réglage portes fenêtres Porte fenêtre avant hors d'équerre Impossibilité d'utiliser une prise de courant en 2P + T Défaut d'alignement des prises de courant Nombreuses traces, rayures sur carrelage, mauvais rejointoiement Défaut de rectitude de la gaine technique Cuisine :
Tâches carrelage Carrelage fendu Voir bouche d'extraction Chambres :
Absence de finition au droit d'un bâti de porte Porte de chambre frotte sur bâti Absence de rectitude en cueillie de pied droit et rampant de plusieurs chambres Absence de reprise correcte des enduits plâtre en partie plafond Reprise de peintures mal réalisées Taches au niveau des moquettes Non-respect de l'installation des penderies et des tablettes des placards Très mauvaise réalisation des coupes et reprises de plinthes Problème pour verrouillage des fenêtres qui sont mal régléesBâti des portes de chambres non alignés Dressing : sensation de froid Salle de bain :
Fissure mur au-dessous de la porte Défaut d'aménagement de la baignoire Joint de baignoire manquant Pas de planéité de la tablette de la baignoire Rebouchage des alimentations de chauffage mal réalisé Voir bouche d'extraction -Trappe non isolée
Dans ces conditions,
- dire et juger que la garantie décennale de la société European Homes France est engagée pour les désordres suivants :
Absence d’isolation dans la gaine technique au sol, isolant discontinu en combles et présence de pare-vapeur entre deux couches d’isolant à déposerDésordres relatifs à l’eau chaude sanitaire, la chaudière et les radiateursMenuiseries du rez-de-chaussée à reprendrePorte entre le garage et la buanderie non étanche Porte d’entrée non étanche Détalonnage des portes insuffisant et/ou planéité du sol remise en cause Rebouchage des alimentations de chauffage mal réalisé dans la salle de bains Trappe de salle de bains non isolée- dire et juger que la garantie de bon fonctionnement de la société European Homes France est engagée pour les désordres suivants :
-Désordres portant sur la chaudière
-Le défaut de fonctionnement de la VMC
- dire et juger que de la société European Homes France est engagée au titre des vices intermédiaires pour les désordres suivants :
Taches, griffes, fissures sur carrelageDéfaut général sur les plafonds de l’ouvrage (bandes apparentes, enduits et peintures mal finis)En extérieur :
Nombreuses traces de salpêtre en extérieurÉclats de briques1er rang de briques en partie noyée par l’allée bituméeVentre au niveau des tuiles de rive sur les façades avant et arrièreFaîtière du chien assis de la fenêtre arrière à recouper Entrée :
Mur escalier non droit Défauts carrelage Mauvaise finition des reprises de plâtre Garage :
Trou plafond garage Séjour :
Nombreuses traces, rayures sur carrelage, mauvais rejointoiement Cuisine :
Tâches carrelage Carrelage fendu Chambres
Très mauvaise réalisation des coupes et reprises de plinthes Salle de bain :
Fissure mur au-dessous de la porte - dire et juger que de la société European Homes France est engagée sur le fondement des vices cachés pour les désordres suivants :
Défaut d’isolation thermique et phonique de l’habitationDéfaut d’étanchéité de la porte de garageDéfaut d’étanchéité de la porte d’entrée Défaut d’isolation en plénum du faux plafondProblème sur la rupture de pont thermique entre les murs porteurs et périphériques de l’habitation avec la dalle béton Dysfonctionnement de la chaudièreRebouchage des alimentations de la salle de bains mal réalisé -Fissures sur le carrelage
- dire et juger que de la société European Homes France a engagé sa responsabilité contractuelle pour les désordres suivants :
Mise en conformité de l’isolation des prises de courantTraces de salpêtre en extérieurÉclats de briques en extérieur Faîtière du chien assis de la fenêtre arrière à recouperDéfaut de raccordement de la descente des eaux pluviales aux regards Défaut d’étanchéité des menuiseries extérieuresTrous de sortie d’insectes xylophages et traces de champignon sur l’escalierDéfaut d’alignement du bâti de porte des WC et des chambresDéfaut du carrelage près des WC Défaut du mur de l’escalierPoignée de porte du garageTrou dans le plafond du garagePorte fenêtre avant hors d’équerre Défaut d’alignement des prises de courant Taches au niveau des moquettes des chambres-Pente du jardin dans le mauvais sens
Par conséquent,
- condamner la société European Homes France à lui payer les sommes suivantes :
113.134,64 euros TTC au titre des travaux réparatoires selon devis de la société Artibat 59 en date du 28 octobre 2016 selon l’indice BT01 au jour du jugement à intervenir, augmenté du taux légal jusqu’au parfait paiement ;10.000 euros au titre des nombreux retards du chantier ; 2.078,98 euros, hors frais d’avocat au des frais liés à la procédure portant sur l’intervention de Monsieur [V] ;4.628,10 euros TTC au titre du défaut de nivellement et d’engazonnement du jardin ;1.110,79 euros TTC au titre de désordres et malfaçons sur le réseau électrique ;3.486 euros TTC au titre du défaut d’aménagement de la salle de bain ;5656,73 euros TTC au titre de l’assurance dommage-ouvrage qu'elle devra souscrire lors de la réalisation des travaux de reprise ; 7.328,40 euros TTC au titre de l’intervention d’un maître d’œuvre lors des travaux de reprise ;4.425 euros TTC et 1.550 euros TTC au titre des frais de déménagement, réaménagement et de garde-meuble lors de la réalisation des travaux de reprise ;979 euros TTC au titre des frais liés à la dépose et repose de la cuisine équipée lors de la réalisation des travaux de reprise ;8.280 euros TTC au titre des frais d’hébergement soit 69 euros/jour lors de la réalisation des travaux de reprise ;9.60 euros/jour au titre des frais liés aux repas, l’hôtel ne prenant pas en compte ce service, sur la base du barème des impôts soit 1.152 euros TTC ;768 euros au titre des frais de blanchisserie lors de la réalisation des travaux ;2.601,09 euros au titre de la non-jouissance de l’immeuble lors des travaux à venir,prenant en compte l’abonnement internet, la taxe d’habitation et la taxe foncière, service SAVELYS, l’assurance habitation MAAF, ILEO, HAPP et ENI et échéance du prêt immobilier ;800 euros par an depuis le 29 mars 2013 au titre de l’impossibilité qu’elle a eu de procéder à l’embellissement de son habitation du fait de l’organisation de la mesure d’instruction ;475 euros au titre du préjudice de jouissance lors de la période hivernale du fait de la mauvaise isolation de l’immeuble, source d’inconfort ;1.200 euros par an au titre du préjudice de jouissance relatif à la non occupation de son jardin durant la période d’avril à septembre depuis le 29 mars 2013 ;141 euros par mois depuis le 29 mars 2013 au titre du préjudice de jouissance relatif au garage ;42.90 euros par mois depuis le 29 mars 2013 au titre du préjudice de jouissance de sa salle de bain ;133 euros, 192 euros, 205 euros, 188 euros et 122 euros au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 au titre de la surconsommation d’énergie liée au défaut d’isolation de l’immeuble ;4.566 euros au titre de la perte de son chiffre d’affaires pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 ;400 euros par mois depuis le 29 mars 2013, au regard du stress lié à la procédure, ayant des répercussions sur son activité professionnelle ;15.000 euros à titre de dommages-intérêts du fait de l’attitude dilatoire du promoteur ;- le tout assorti des intérêts au taux légal au jour du jugement à intervenir jusqu’au parfait paiement;
Pour les consorts [S],
- dire et juger la société European Homes France responsable de l’ensemble des désordres qui affectent leur habitation tels que visés ci-dessous :
De manière globale :
Isolation de la maison (thermique et phonique) ponts thermiques, étanchéité, trous à combler Isolant non posé dans toutes les pièces de l'étage Joints de portes fenêtres extérieurs à refaireLes volets roulants qui bougent en cas de vent / pas de feutrine pour isolation Chauffage à l'étage qui fonctionne mal De manière générale, portes non d'équerre Joints carrelage et plinthe qui sautent Entrée :
Escalier non conforme à la notice technique, trop court par rapport au murFissure au droit de la trémie d'escalier et à la fixation de la rampe droite Poteau d'escalier fissuré Hors de niveau de l'appui de la rampe d'escalier et ou un hors niveau du plancher béton Joint de calfeutrement porte d'entrée mal fait Défaut de pose de la plinthe derrière la porte d'entrée Coffret électrique pas droit Réaliser le joint vertical sous escalier entre cloison et mur garage Buanderie :
Absence de finition de la gaine technique de la chaudière, remettant en cause le principe BBCDéfaut de coupe au niveau du dormant La chaudière perd des bars Remontée d'odeur d'égout Garage :
Seuil mal fait, en contre pente d'où infiltration d'eau dans le garage Odeur d'humidité Bâti de la porte de garage fixé sur un mauvais dressage Plafond du garage mal fait, dalles sales, suspicion de remontée de froid à travers le plafond du garage dans salle de bains car carrelage glacial Porte de garage très difficile à ouvrir et poignée cassée Salon - séjour :
Défaut de pose de la cloison séparative Manque de finition des joints sous les portes fenêtresCarrelage tâché suite fuite chauffage Calfeutrement de toutes les portes vitrées et caissons volets WC bas :
Maçonnerie autour de l'évacuation WC à refaire Finition grossière et non esthétique Cuisine :
Mur de gauche de la cuisine pas droit + mur de séparation entre la cuisine et la salle à manger déformé Joints grossiers sur cloison intérieure Chambres :
Défauts de coupe des plinthes + plinthes qui se décollent Sols PVC par endroits mal coupés Portes voilées et fermant avec difficulté Des finitions de bâtis de placards mal faites Salle de bains parents :
Finitions de carrelage non correctement réalisées Joints silicone autour de la baignoire mal faits + joints faïence Salle de bains enfants :
Finitions carrelage non correctes Carrelage non à niveau, joints manquants, carreau cassé, joints faïenceJoints autour de la baignoire mal faits Porte gondolée Tache et fissure sur le mur dans la montée d'escalier suite à la fuite de la baignoire Trappe d'accès aux combes : défaut de calfeutrement et fissure Chauffage défectueux Espaces extérieurs :
Défaut de pose de la partie de charpente du garage qui présente une pente plus longue d'un côté Défaut de pose de l'applique trop proche de la surface PVC du proche d'entrée Les seuils en béton côté jardin sont cassés Défaut de calfeutrement robinet extérieur Défaut de calfeutrement prise extérieure Un cache moineau PVC rompu Sonde extérieure Obturer les fourreaux EDF, PTTChapeau béton sur muret technique épaufré Joint central du seuil extérieur de la porte fenêtre -Nombreuses traces de salpêtre
Problème de pose de la première rangée de tuiles Défaut de bourrage mortier au niveau du regard de la descente EP Pente non traitée à l'arrière du terrain, inondations régulières Engazonnement disparate Contre pente au niveau du macadam - dire et juger que la société European Homes France a engagé sa responsabilité décennale pour les désordres suivants :
Absence d’isolation dans la gaine technique côté garage et au sol, isolant discontinu en combles et présence de pare-vapeur entre deux couches d’isolant à déposerDésordres relatifs à l’eau chaude sanitaire, la chaudière et les radiateursMenuiseries façade rue non étanches Porte entre le garage et le hall non étanche Porte d’entrée non étanche Isolant non posé dans toutes les pièces de l’étageJoints des portes fenêtres extérieures à refaireChauffages à l’étage qui fonctionnent malJoint de calfeutrement de la porte d’entrée mal fait Absence de finition de la gaine technique de la chaudière de la buanderiePerte de bars par la chaudièreDéfaut de calfeutrement et fissure de la trappe d’accès aux combles dans la salle de bains des enfants Chauffage défectueux dans la salle de bains des enfants- dire et juger que la responsabilité de la société European Homes France est engagée au titre de la garantie de bon fonctionnement pour les désordres suivants :
Défaut de fonctionnement du chauffage à l’étage de l’immeuble et dans la salle de bains des enfantsPerte de pression récurrente de la chaudièreChauffage défectueux dans la salle de bains des enfants- dire et juger que la responsabilité de la société European Homes France est engagée au titre des vices intermédiaires pour les désordres suivants :
Garage :
Plafond du garage mal fait, dalles sales Salon - séjour :
Défaut de pose de la cloison séparative Carrelage tâché suite fuite chauffage WC bas :
Maçonnerie autour de l'évacuation WC à refaire Finition grossière et non esthétique Cuisine :
Mur de gauche de la cuisine pas droit + mur de séparation entre la cuisine et la salle à manger déformé Chambres :
Défauts de coupe des plinthes + plinthes qui se décollent Salle de bains parents :
Finitions de carrelage non correctement réalisées Salle de bains enfants :
Finitions carrelage non correctes Carrelage non à niveau, joints manquants, carreau cassé, joints faïenceTache et fissure sur le mur dans la montée d'escalier suite à la fuite de la baignoire Espaces extérieurs :
Défaut de pose de la partie de charpente du garage qui présente une pente plus longue d'un côté Les seuils en béton côté jardin sont cassés Chapeau béton sur muret technique épaufré Contre pente au niveau du macadam - dire et juger que la responsabilité contractuelle de la société European Homes France est engagée au titre des désordres suivants :
Isolant non posé dans toutes les pièces de l’étage de l’immeubleCoffret électriqueRemontées d’odeur d’égout dans la buanderie Odeurs d’humidité dans le garageSalissures sur le plafond du garage Défaut d’isolation du plafond du garageDéfaut d’isolation de la salle de bains,Surconsommation énergétique de la salle de bains Joints grossiers de la cloison intérieure de la cuisine Défaut d’exécution du joint de la baignoireDéfaut de la charpente du garagePose de l’applique trop proche de la surface PVC du porche d’entréeSeuils en béton côté jardin cassés Pente du jardinEngazonnement du jardin disparatePar conséquent,
- condamner la société European Homes France à leur payer les sommes suivantes :
106.170,34 euros TTC au titre des travaux réparatoires selon devis de la société Artibat 59 en date du 28 novembre 2016 selon l’indice BT01 au jour du jugement à intervenir, augmenté du taux légal jusqu’au parfait paiement ;10.000 euros au titre des retards du chantier ;2.500 euros au titre du préjudice de non jouissance, leur immeuble ayant été livré le 21 décembre 2012 alors qu’il était inhabitable ;127,78 euros au titre des frais de cantine et des frais supplémentaires pour conduire leur fils dans sa nouvelle école quand bien même l’emménagement n’avait pas eu lieu ;137,91euros au titre des frais de cantine et des frais supplémentaires pour conduire leur fille dans sa nouvelle école quand bien même l’emménagement n’avait pas eu lieu ;60 euros par mois depuis le 21 décembre 2012 au regard de la valeur locative du garage au titre du préjudice de jouissance de leur garage, résultant de la présence de moisissures et d’odeur d’humidité ;54,45 euros par mois depuis le 21 décembre 2012 au titre du préjudice de jouissance résultant de l’absence de chauffage dans la salle de bain n°2 au regard de la valeur locative pour une superficie de 5.66m² ;89,66 euros par mois, et ce depuis le 21 février 2012 à parfaire à la date du jugement à intervenir au titre du préjudice de jouissance résultant de l’absence de chauffage dans la chambre 4 ;130,93 euros par mois, et ce depuis le 21 février 2012 à parfaire à la date du jugement à intervenir au titre du préjudice de jouissance résultant de l’absence de chauffage dans la chambre 2 ;104,57 euros par mois, et ce depuis le 21 février 2012 à parfaire à la date du jugement à intervenir au titre du préjudice de jouissance résultant de l’absence de chauffage dans la chambre 3 ;4.500 euros au titre du préjudice de jouissance du fait de l’absence de clôture dans le jardin et de gazon ;110 euros pour une famille de 5 personnes par nuit, au titre des frais d’hôtel résultant du relogement lors de la période des travaux de reprise ; 5.308,51 euros au titre de l’assurance dommage-ouvrage qu'ils devront souscrire lors de la réalisation des travaux de reprise (5% du devis Artibat) ;800 euros par mois au titre des frais de garde meubles lors de la période des travaux de reprise ;1.380 euros par mois au titre des frais de panier repas lors de la période des travaux de reprise ;640 euros par mois au titre des frais de blanchisserie lors de la période des travaux de reprise ;8.000 euros par mois au titre des frais de déménagement résultant des travaux de reprise. 150 euros par mois au titre des frais annexes, à savoir frais d’entrée et de sortie, du fait du déménagement résultant des travaux de reprise ;123,59 par mois (1.483 euros/an) au titre de la taxe foncière lors des travaux de reprise ;2.795,83 euros au titre de la dépose et à la repose de la cuisine et de la commande des crédences et plans de travail ;115,50 par mois (1386 euros/an) au titre de la taxe d’habitation lors des travaux de reprise ;47,27 euros par mois au titre des frais de gaz et d’électricité lors des travaux de reprise ;23,73 euros par mois au titre des frais « ILEO » lors des travaux de reprise ;22,99 euros par mois au titre des frais Bouygues Telecom lors des travaux de reprise ;226,99 euros TTC au titre des frais de dépannages de la chaudière ;5.000 euros + 5% du montant total des travaux au titre de la souscription d’une assurance dommages-ouvrage ;9.208 euros au titre de l’intervention d’un maître d’œuvre lors des travaux de reprise ; 2.238 euros résultant des passages successifs des entreprises au regard des nombreux retard ainsi que et la pose de jours de congés ;15.000 euros à titre de dommages-intérêts du fait de l’attitude dilatoire du promoteur;1.000 euros par mois depuis le 21 décembre 2012, pour 5 personnes, à parfaire au jour du jugement à intervenir au titre du préjudice psychologique ;- 200 euros au titre des frais d’huissier au 21 décembre 2012 ;
180 euros au titre des frais d’huissier au 31 janvier 2013 ; 2.278,98 euros au titre des frais de Monsieur [W], expert ;124,40 euros au titre des frais d’embellissement ;- le tout assorti des intérêts au taux légal au jour du jugement à intervenir jusqu’au parfait paiement;
Pour les consorts [Z],
- dire et juger la société European Homes France responsable de l’ensemble des désordres qui affectent leur habitation tels que visés ci-dessous :
De manière générale :
Isolation de la maison (thermique et phonique) ponts thermiques, étanchéité, trous à combler Les volets roulants qui bougent en cas de vent et un volet cassé façade avant Des traces de peintures un peu partout sur le carrelage Mauvaise calfeutrement des caissons de volets roulants De manière générale, porte non d'équerre et menuiseries mal finies, pas dans les règles de l'artDifférence de couleur entre les plinthes et le carrelage sur tout le RDCJoints des plinthes sur l'ensemble mal faits ou absents Dalle non à niveau surtout à l'étage Portes qui ferment mal Encore des bandes d'enduit apparentesUne seule couche de peinture sur les portes Entrée :
-Escalier non conforme à la notice technique, trop court par rapport au mur, escalier tenu par des morceaux de bois, éclats sur le bois et rambarde
-Défaut au niveau de la rampe haute
-Défaut de peinture de la porte d'entrée
Menuiserie de la vitre de porte mal faiteIsolation du boîtier électrique Fissure au-dessus de la porte d'entrée et seuil d'entréeBuanderie :
Chaudière : absence de finition du sol, défaut de fixation du conduit gaz, calfeutrement, défaut de fixation des conduits gainés d'électricité, mauvais calfeutrement au passage du conduit de raccordement des condensatsPorte de service non conforme à la notice Peinture au sol Problèmes de chaudière et bars qui baissent constamment Garage :
Seuil mal fait et bâti humide Fissures de la dalle et traces de découpes Bâti de la porte de garage fixé sur un mauvaise dressage et défaut sur le rail de guidage de la porte Plafond du garage mal fait et murs sales Mur humide côté buanderie Salon - séjour :
Enduits mal refaits, finition des joints de plinthes mal faites Fissures apparentes côté façade avant Un volet avant fissuré WC bas :
Mauvais réglage de la porte et voir bouche d'extraction Cuisine :
Bouche d'extraction non raccordée et problème sur la pose du conduit Présence d'une amenée d'air frais et de la bouche d'extraction sur la même pièce Prises mal ajustées se décrochent du mur Dressing bas :
Odeur Trappe non finie Trou dans la plinthe et mur mal repris Chambre (4) :
Défauts de coupe des plinthesDéfauts de moquette Dormants de portes d'accès trop courts Reprise de plâtres mal réalisées Des espaces annulaires au niveau des fourreaux d'alimentation de chauffage non réalisés Des finitions de bâtis de placards mal faites Un hors niveau de la dalle flagrant dans une des chambres Des arrivées d'air dans les chambres Salle de bains parents :
Hors niveau du plancher Finitions de carrelage non correctement réalisées Point lumineux à proximité du point d'eau Bâti de douche en bois qui commence à prendre l'eau Joints silicone mal faits VMCSalle de bains enfants :
Finitions carrelage non correctes Problème pour tenir debout dans la baignoire Lavabo mal fixé VMCWC étage :
Odeurs VMCMezzanine :
Hors niveau du plancher Portes de modèles différents et pas à niveau Détalonnements non effectués et l'une traîne sur la moquette Des fissures Combles :
Isolation mal posée Pare vapeur existant Jours apparents Espaces extérieurs :
Seuil de la cuisine croqué Défaut de calfeutrement robinet extérieur Gouttière arrière qui fuit et contre pente gouttière façade Défaut de bourrage mortier au niveau du regard de la descente EP Défauts de calepinage des briques en pignon Défauts sur les tabliers de volets roulants qui se gondolent en fin de course basseTuiles qui se soulèvent au niveau de la noue de la lucarne et une tuile de rive cassée Défaut de coupe du bardage PVC au droit de la gouttière Problème d'étanchéité faîtage et absence de jupe de faîtage Pente non traitée à l'arrière du terrain Engazonnement disparate Poteau porte d'entrée : mise en œuvre trop basse Tâches du bandeau gouttière à l'avant Façade avant : mauvaise étanchéité du solin lucarne Coffret technique : descellé, croqué et absence de calfeutrement de l'espace annulaire du conduit