TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00053

MINUTE N° 25/99
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’ANGOULEME
DU : 24 Juin 2025
AFFAIRE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOL
INTERETS CIVILS

AFFAIRE :
[H] [S], [Q] [T], [J] [N], [B] [L] [R], [M] [G], [V] [F], [W] [Y], [K] [Z], [O] [C], [A] [D], [X] [P], [I] [E], [U] [GY], [AH] [WN], [GU] [BY], [RL] [LN], [KJ] [LZ], MAIRIE DE [Localité 1], [AH] [HF], [PS] [HM], [FX] [PC], [KD] [RF], [HB] [TP], [VN] [PN], [SF] [AW], [PW] [CM], [WS] [AR], [LF] [ZI], [JE] [UI], [PK] [DQ], [FL] [LA], [IS] [BK] [FS] [MV], [MD] [QI]
C/
[TW] [CH]

JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B

Copie exécutoire délivrée le :
à

Expéditions conformes délivrées le :
à

-

ENTRE :

Monsieur [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non-comparant
Monsieur [Q] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non-comparant
Madame [J] [N]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparant
Madame [B] [L] [R]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non-comparant
Monsieur [M] [G]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non-comparant
Monsieur [V] [F]
[Adresse 6]
[Localité 1]
non-comparant
Madame [W] [Y]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non-comparant
Madame [K] [Z]
[Adresse 8]
[Localité 1]
non-comparant
Monsieur [O] [C]
[Adresse 9]
[Localité 6]
non-comparant
Monsieur [A] [D]
[Adresse 10]
[Localité 6]
non-comparant
Madame [X] [P]
[Adresse 11]
[Localité 7]
non-comparant
Monsieur [I] [E]
[Adresse 12]
[Localité 6]
non-comparant
Monsieur [U] [GY]
[Localité 8]
Madame [AH] [WN]
[Adresse 13]
[Localité 4]
comparant
Madame [GU] [BY]
[Adresse 14]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Gaëtan BACHELIER, avocat au barreau de CHARENTE
Monsieur [RL] [LN]
[Adresse 15]
[Localité 7]
non-comparant
Monsieur [KJ] [LZ]
[Adresse 16]
[Localité 1]
non-comparant
MAIRIE DE [Localité 1]
[Adresse 17]
[Localité 1]
non-comparant
Madame [AH] [HF]
[Adresse 18]
[Localité 9]
comparant
Monsieur [PS] [HM]
[Adresse 19]
[Localité 8]
non-comparant
Monsieur [FX] [PC]
[Adresse 20]
[Localité 4]
non-comparant
Madame [KD] [RF]
[Adresse 21]
[Localité 4]
non-comparant
Madame [HB] [TP]
[Adresse 22]
[Localité 1]
non-comparant
Monsieur [VN] [PN]
[Adresse 23]
[Localité 9]
comparant
Monsieur [SF] [AW]
[Adresse 24]
[Localité 7]
non-comparant
Madame [PW] [CM]
[Adresse 25]
[Localité 4]
non-comparant
Madame [WS] [AR]
[Adresse 26]
[Localité 7]
non-comparant
Monsieur [LF] [ZI]
[Adresse 27]
[Localité 6]
Monsieur [JE] [UI]
[Adresse 28]
[Localité 6]
non-comparant
Madame [PK] [DQ]
[Adresse 29]
[Localité 10]
non-comparant
Monsieur [FL] [LA]
[Adresse 30]
[Localité 11]
Madame [IS] [BK] [FS] [MV]
[Adresse 19]
[Adresse 19]
[Localité 8]

comparant
Monsieur [MD] [QI]
[Adresse 31]
[Localité 12]
non-comparant

ET :

Monsieur [TW] [CH]
détenu :
Détenu à la maison d’arret d’angouleme
Rep/assistant : Me Bernadette THIBAUD-DESCAMPS, avocat au barreau de CHARENTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Nathalie BILLINGTON, Magistrat, Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Aymeric LECOURT, Greffier,

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par jugement du Tribunal correctionnel d’ANGOULEME (Charente) en date du 4 Mars 2024, Monsieur [TW] [CH] a été déclaré coupable de :
- vol avec dégradations au préjudice de [FJ] [S], faits commis à [Localité 8] le 26 Février 2024,
- vol au préjudice de Monsieur [Q] [T], faits commis au [Localité 3] dans la nuit du 1er au 2 Février 2024,
- vol au préjudice de Monsieur [PS] [HM], faits commis à [Localité 8] dans la nuit du 1er au 2 Février 2024,
- tentative de vol avec dégradations au préjudice de [FX] [PC], faits commis à [Localité 4] entre le 16 et le 17 Janvier 2024,
- vol au préjudice de [KD] [RF], faits commis à [Localité 4] dans la nuit du 14 au 15 Février 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [J] [N], faits commis à [Localité 4], dans la nuit du 16 au 17 Janvier 2024,
- vol au préjudice de [B] [R], faits commis à [Localité 4] le 27 Février 2024,
- vol avec dégradations au préjudice d’[M] [G], faits commis à [Localité 1] le 5 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [V] [F], faits commis à [Localité 1] le 5 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice d’[W] [Y], faits commis à [Localité 1] le 5 Janvier 2024,
- tentative de vol avec dégradations au préjudice de [AH] [HF], faits commis à [Localité 9], dans la nuit du 27 au 28 Janvier 2024,

- vol au préjudice de Madame [K] [Z], faits commis à [Localité 1] dans la nuit du 6 au 7 Février 2024,
- vol avec dégradations au préjudice d’[KJ] [LZ], faits commis à [Localité 1] dans la nuit du 11 au 12 Janvier 2024,
- tentative de vol avec dégradations au préjudice d’[WS] [AR], faits commis à [Localité 7] dans la nuit du 8 au 9 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [O] [C], faits commis à [Localité 6] dans la nuit du 8 au 9 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [A] [D], faits commis à [Localité 6] dans la nuit du 8 au 9 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [LF] [ZI], faits commis à [Localité 6] dans la nuit du 8 au 9 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [JE] [UI], faits commis à [Localité 6] dans la nuit du 8 au 9 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice d’[X] [P], faits commis à [Localité 7] dans la nuit du 8 au 9 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [I] [E], faits commis à [Localité 6] dans la nuit du 8 au 9 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [FL] [LA], faits commis à [Localité 11] dans la nuit du 8 au 9 Janvier 2024,
- tentative de vol par effraction au préjudice d’[VD] [TY], faits commis à [Localité 1] le 6 Mai 2023,
- vol avec dégradations et vol au préjudice de [U] [GY], faits commis à [Localité 8] 2024 ;
- vol avec dégradations au préjudice de [IS] [MV], faits commis à [Localité 8] dans la nuit du 15 au 16 Janvier 2024,
- tentative de vol avec dégradations et vol au préjudice de [PK] [DQ], faits commis à [MR], dans la nuit du 22 au 23 Octobre 2023,
- vol avec dégradations au préjudice de [MD] [QI], faits commis à [Localité 12] dans la nuit du 14 au 15 Janvier 2024,
- vol au préjudice de [HB] [TP], faits commis à [Localité 1] du 23 au 24 Novembre 2023,
- vol avec dégradations au préjudice de [TB] [ON], faits commis à [Localité 7] dans la nuit du 8 au 9 Novembre 2023,
- tentative de vol avec dégradations au préjudice de [RL] [LN], faits commis à [Localité 7] dans la nuit du 8 au 9 Novembre 2023,
- vol au préjudice de [SF] [AW], faits commis à [Localité 7] le 15 Décembre 2023,
- tentative de vol avec dégradations au préjudice de [PW] [CM], faits commis à [Localité 4] du 16 au 18 Janvier 2024,
- vol avec dégradations au préjudice de [AH] [WN], faits commis à [Localité 4] dans la nuit du 26 au 27 Janvier 2024,
- harcèlement par conjoint n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail à l’égard de [VK] [BY], faits commis à [Localité 1] entre le 1er Avril et le 28 Mai 2023,
- violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail par conjoit en récidive légale à l’égard de [GU] [BY], faits commis à [Localité 1] le 23 Avril 2023.

Sur l'action publique, il lui a été fait application de la loi pénale.

Sur l'action civile, les constitutions de partie civile de [AH] [WN], [GU] [BY], [A] [D], [O] [C], [FJ] [S], [W] [Y], [B] [R], [J] [N], [RL] [LN], [V] [F], [I] [E], [X] [P], [HB] [TP], [Q] [T], [M] [G], [U] [GY], [KJ] [LZ] et la Mairie de [Localité 1] ont été déclarées recevables et [TW] [CH] a été déclaré responsable des préjudices subis.

L’affaire a été renvoyée sur intérêts civils à l’audience du 22 Octobre 2024 pour statuer sur leurs demandes indemnitaires et permettre la convocation des victimes [PS] [HM], [PK] [DQ], [TB] [ON], [LF] [ZI], [FL] [LA], [K] [Z], [JE] [UI], [KD] [RF], [PW] [CM], [MD] [QI], [WS] [AR], [IS] [MV], [FX] [PC], [SF] [AW] et [AH] [HF].

Par courrier en date du 4 Mars 2024 et à l’audience du 29 Octobre 2024, après renvoi, [AH] [WN] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 200 euros en réparation de son préjudice moral.

Par courrier reçu au Greffe le 14 Avril 2025, [GU] [BY] demande au Tribunal de condamner [TW] [CH] à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral consécutif au harcèlement et 1 200 euros en réparation du préjudice matériel correpondant au vol de son téléphone et à la destruction de sa télévision.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [A] [D] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser les sommes de 78 euros en réparation de son préjudice matériel et 1 euro symbolique en réparation de son préjudice moral.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [O] [C] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser les sommes de 468,39 euros en réparation de son préjudice matériel et 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [FJ] [S] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 605 euros en réparation de son préjudice matériel.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [W] [Y] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser les sommes de 200 euros en réparation de son préjudice matériel et 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [DW] [R] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, et à l’audience du 29 Octobre 2024, après renvoi, [J] [N] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser les sommes de 114,57 euros en réparation de son préjudice matériel et 100 euros en réparation de son préjudice moral.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [RL] [LN] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 5 euros en réparation de son préjudice moral.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [V] [F] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 450,47 euros en réparation de son préjudice matériel.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [I] [E] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 180 euros en réparation de son préjudice matériel.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [X] [P] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser les sommes de 588,69 euros en réparation de son préjudice matériel et 300 euros en réparation de son préjudice moral.

Par courrier en date du 4 Mars 2024 et à l’audience du 29 Octobre 2024, après renvoi, [HB] [TP] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 110 euros en réparation de son préjudice matériel.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [Q] [T] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 24,80 euros en réparation de son préjudice matériel.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [KJ] [LZ] sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser les sommes de 583,79 euros en réparation de son préjudice matériel et 1000 euros en réparation de son préjudice moral.

Par courrier en date du 4 Mars 2024, [K] [Z] se constitue partie civile et sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser les sommes de 200 euros en réparation de son préjudice matériel et 300 euros en réparation de son préjudice moral.

A l’audience du 29 Octobre 2024, après renvoi, [AH] [HF] se constitue partie civile et sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 150 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant à la franchise de l’assurance.

A l’audience du 29 Octobre 2024, après renvoi, [FL] [LA] se constitue partie civile et sollicite la condamnation de [TW] [CH] à lui verser la somme de 150 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant à la franchise de l’assurance.

[IS] [MV] ne se constitue pas partie civile et ne formule pas de demandes indemnitaires.

A l’audience du 15 Avril 2025, après renvois, [TW] [CH], représenté par son conseil conclut au débouté de l’ensemble des demandes indemnitaires formulées à son encontre.

À l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 24 Juin 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

I) SUR LES CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE DE [M] [G], [U] [GY] ET LA MAIRIE DE [Localité 1]:

En application des dispositions de l'article 425 du code de procédure pénale, la partie civile régulièrement citée qui ne comparait pas ou n'est pas représentée à l'audience est considérée comme se désistant de sa constitution de partie civile. Le jugement constatant le désistement présumé de la partie civile lui est signifié par exploit d'huissier conformément aux dispositions des article 550 et suivants, ce jugement étant assimilé à un jugement par défaut et l'opposition est soumise aux dispositions des articles 489 à 495.

En l'espèce, Monsieur [M] [G], Monsieur [U] [GY] et la Mairie de [Localité 1] n’ayant pas comparu ni ne s’étant fait représenter ni n’ayant versé d’écritures au soutien de leur cause, il y a lieu de constater leur désistement présumé.

II) SUR LES DEMANDES INDEMNITAIRES DE [AH] [WN], [GU] [BY], [A] [D], [O] [C], [FJ] [S], [W] [Y], [B] [R], [J] [N], [RL] [LN], [V] [F], [I] [E], [X] [P], [HB] [TP], [Q] [T] ET [KJ] [LZ] :

Au vu des justificatifs produits à l’appui des constitutions de partie civile correpsondant au coût de la franchise de l’assurance, des objets dérobés et des dégradations, dont il est légitime que les parties civiles obtiennent réparation, les vols et les dégradations étant établis par la procédure, des troubles et des contrariétés créées par les faits, il y a lieu d’indemniser les parties civiles comme suit et de condamner [TW] [CH] à verser les sommes suivantes à :

- [AH] [WN] : 200 euros en réparation de son préjudice moral,
- [A] [D] : 78 euros en réparation de son préjudice matériel et 1 euro symbolique en réparation de son préjudice moral,
- [O] [C] : 468,39 euros en réparation de son préjudice matériel et 500 euros en réparation de son préjudice moral,
- [FJ] [S] : 605 euros en réparation de son préjudice matériel,
- [W] [Y] : 200 euros en réparation de son préjudice matériel et 500 euros en réparation de son préjudice moral,
- [DW] [R] : 500 euros en réparation de son préjudice moral,
- [J] [N] : 114,57 euros en réparation de son préjudice matériel et 100 euros en réparation de son préjudice moral,
- [RL] [LN] : 5 euros en réparation de son préjudice moral,
- [V] [F] : 450,47 euros en réparation de son préjudice matériel,

- [I] [E] : 180 euros en réparation de son préjudice matériel,
- [X] [P] : 588,69 euros en réparation de son préjudice matériel et 300 euros en réparation de son préjudice moral,
- [HB] [TP] : 110 euros en réparation de son préjudice matériel,
- [Q] [T] : 24,80 euros en réparation de son préjudice matériel,
- [KJ] [LZ] : 583,79 euros en réparation de son préjudice matériel et 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Un préjudice moral est incontestablement résulté des faits de harcèlement subis par [GU] [BY], qu’il convient d’indemniser à hauteur de 1 000 euros. En revanche, [TW] [CH] n’étant ni poursuivi ni condamné pour des faits de vol et de destruction d’un bien appartenant à autrui commis au préjudice de [GU] [BY], elle sera déboutée de ses demandes en réparation de son préjudice matériel.

III) SUR LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE [K] [Z], [AH] [HF] ET [FL] [LA] :

Il y a lieu de déclarer recevable les constitutions de partie civile de [K] [Z], [AH] [HF] et [FL] [LA], et déclarer [TW] [CH] responsable des préjudices subis.

Il sera en outre constaté que [IS] [MV] ne se constitutue pas partie civile et ne formule aucune demande indemnitaire.

Au vu des justificatifs produits à l’appui des constitutions de partie civile correpsondant au coût de la franchise de l’assurance, des objets dérobés et des dégradations, dont il est légitime que les parties civiles obtiennent réparation, les vols et les dégradations étant établis par la procédure, des troubles et des contrariétés créées par les faits, il y a lieu d’indemniser les parties civiles comme suit et de condamner [TW] [CH] à verser les sommes suivantes à :

- [K] [Z] : 200 euros en réparation de son préjudice matériel et 300 euros en réparation de son préjudice moral,
- [AH] [HF] : 150 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant à la franchise de l’assurance,
- [FL] [LA] : 150 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant à la franchise de l’assurance.

Il n'y a pas lieu à statuer sur les dépens en matière correctionnelle.

PAR CES MOTIFS :