TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02287

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 25/02287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67XO

DEMANDEURS
M. [J] [Y]
Mme [E] [Y]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Julie SCAVAZZA - #C1982
représentée par Me Julie SCAVAZZA - #C1982
DEFENDEUR
M. [R] [M]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Astrid JEAN, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 20 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Vendredi 03 Avril 2026 à 09 H 35,

Le 20/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience