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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02287
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02287
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTA Président :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02287
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02287
DOSSIER N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP4H JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCL
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ca other ca_nimes n° 25/02287
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02287 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUQ PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 30 juin 2025 RG :25/00045 [N] [N] C/ [N] S.C.I. SCI [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02287
TJ 37261, 24 juin 2026, RG 25/02287
Minute n° : 25/00228 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVS5 AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02287
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/02287
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LH DEMANDEUR : M. [H] [X] [Adresse 1] 59120 LOOS, assisté de par Me Farid MAACHI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02287
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOGA Républiq
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02287
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 25/02287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI4P S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Monsieur [C] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02287
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/02287
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02287
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02287
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02287
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/02287
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02287
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02287
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02287
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02287
N° RG 25/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWL2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWL2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ RÉ
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ca other ca_pau n° 25/02287
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/02287
AC/ADC Numéro 26/534 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 février 2026 Dossier : N° RG 25/02287 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHIG Affaire : S.A. [1] C/ [E] [V] - O R D O N N A N C E - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02287
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2Y N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02287
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/02287
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34LN Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02287
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02287 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWNX Minute : 26/00029 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [A] [F] C/ [W] [Z] Copies certifiées conformes Me Karine TRUONG Me Océane GOURSAUD Copie exécutoire Me Ka
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02287
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/02287
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRVL Minute n° 44/26 APPELANTE S.A.R.L. BAHM CCSDB prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. EI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02287
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y7W N° de minute : Madame [W] [B] Monsieur [V] [Z] c/ SOCIÉTÉ MIC DAC, S.A. HOPITAL PRIVE SAVOIE NORD, Compagnie d’assurance Compagnie AXA IARD, Monsieur [J] [S]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02287
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02287
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02287 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFWO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [B], [X] [H] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02287
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KF Minute : 26/00059 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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