TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/06122

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/06122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6X

DEMANDERESSE
S.A. MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société MAIA RENOVATION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS en qualité d’assureur de la société SJ [H] BTP
société LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société SJ [H] BTP
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [B] [E] de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581
représentée par Maître [B] [E] de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Astrid JEAN, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 20 juin 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du vendredi 22 mai 2026 à 09 H 35,

Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord.

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.

Le 20/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience