Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06122
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 23/06122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB44 AFFAIRE : S.A.R.L.U. [Localité 1] AUTO PARK C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ju
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06122
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 23/06122
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/06122 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGME N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [H], d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06122
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 23/06122
N° RG 23/06122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/06122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JU Minute AFFAIRE : [H] [K], [E] [K], [R] [K], [V] [K] C/ [O] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Christian HUON Ma
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06122
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/06122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6X DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société MAIA RENOVATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE
-
ca other ca_paris n° 23/06122
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06122
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHZP Décision déférée à la cour : jug
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06122
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/06122
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06122
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/06122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représen
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06122
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/06122
1ère chambre ORDONNANCE N°123 N° RG 23/06122 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYS ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE [7] SECTION [9] C/ M. [F] [P] [N] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06122
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/06122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVN Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06122
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Marion RAMBIER Le ...................................
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06122
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2023/90 Rôle N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDH [Z] [D] C/ [W] [B] ÉPOUSE [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CUORDIFEDE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06122
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06122
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD6I Appel contre une décision rendue le 21 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles