TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/03588

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION

AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/

AFFAIRE N° RG 25/03588

N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BJ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

CCC délivrées le :

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [L] [C] [O] épouse [Y]
[Adresse 5]
[Localité 11]

non comparante, représentée par Maître Philippe CHEVALIER, barreau du Val de Marne

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Madame [F] [P]
[Adresse 4]
[Localité 12]

non comparante, représentée par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786)

Monsieur [H] [P]
[Adresse 2]
[Localité 14]

non comparant, représenté par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786)

Monsieur [T] [W]
[Adresse 1]
[Localité 7]

non comparant, représenté par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786)

Madame [V] [P]
[Adresse 6]
[Localité 9]

non comparante, représentée par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786)

Monsieur [S] [P]
[Adresse 3]
[Localité 10]

non comparant, représenté par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786)

Madame [D] [W]
[Adresse 13]
[Localité 8]

non comparante, représentée par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786)

Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Juin 2025 et mise en délibéré au
1er Juillet 2025.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS