Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03588
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/03588
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [S] [W] c/ Syndic. de copro. de la [Adresse 1] N° 26/603 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03588 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV33 Grosse délivrée à Maît
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03588
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03588
Minute n° : 26/00746 N° RG 25/03588 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXP7 Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (IND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03588
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/03588
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03588 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6W AFFAIRE : [T] [X] / S.A.R.L. AUTO-PRESTIGE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le 28 mai 1951 à [Localité 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03588
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03588
DOSSIER N° RG 25/03588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVL Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03588
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03588
N° RG 25/03588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
-
ca other ca_montpellier n° 25/03588
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/03588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 24/00838 APPELANT : Mo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03588
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Quentin FLEURY Le .........
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03588
TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03588 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDU / Affaire : [J] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [I]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03588
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lidia MORELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH7H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03588
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XYC PARTIES : D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03588
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03588
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03588 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ABD ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03588
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03588
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03588 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JX3 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03588
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2025 Do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03588
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03588 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNR MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [J], [J], [J], [J] c/ [H], [H] COP
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03588
TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1288 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03588
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE EN DATE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/03588 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNK minute : 25/68 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) SA de droit suédois, dont le siège social se situe [Adresse 9] (Suède) i
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03588
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRN Ordonnance n° 2025/M202 Monsieur [C] [W] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [J]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03588
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/03588 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [C] [O] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité
-
ca other ca_lyon n° 25/03588
CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03588
N° RG 25/03588 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCQ Nom du ressortissant : [Y] [J] [J] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03588
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSS MINUTE: 25/788 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles