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TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/01777


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Date
30/06/2025
Numéro
23/01777
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect. 3
Type
other
Id
686435580bb2f8a66ca6350b

Texte de la décision

2,072 caractères

- N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°

N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUH

Le

CCC : dossier

FE :
Me COURANCEAU
Me MEURIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUH ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [B] [F]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Agnès COUTANCEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

Société ASSOCIATION AEROFLIGHT.FR
[Adresse 4])
[Localité 2]
représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

****

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 13 Avril 2023;

Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 11 mars 2025, M. [B] [F] se désiste de son instance et de son action engagée contre la Société ASSOCIATION AEROFLIGHT.FR;

Que le défendeur accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M. [B] [F]
à l’égard de Société ASSOCIATION AEROFLIGHT.FR;

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,

Constatons le désistement d’instance et d’action de M. [B] [F]
à l’égard de la Société ASSOCIATION AEROFLIGHT.FR;

Déclarons ce désistement parfait en raison de l’acceptation de la Société ASSOCIATION AEROFLIGHT.FR;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie supportera la charge des frais qu’elle a engagées.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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