Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01777
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/01777
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04571 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OSK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A [14] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 2] non com
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ca other ca_toulouse n° 23/01777
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/01777
25/09/2025 ARRÊT N° 469/2025 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKC PB/IA Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS 21/00178 C.COMMEAU [Z] [W] C/ S.A.R.L. EUCLIDE CONSEIL S.A. SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/01777
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/01777
- N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUH Le CCC : dossier FE : Me COURANCEAU Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE JUI
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/01777
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 23/01777
ORDONNANCE DU : 19 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01777 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSES AU PRI
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ca other ca_versailles n° 23/01777
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01777 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01777
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/01777
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFC Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFC
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01777
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/01777
N° de minute : N° RG 23/01777 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZW6 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01777
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 23/01777
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARC AFFAIRE : [X] [C] épouse [W]/ [N] [M] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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ca other ca_metz n° 23/01777
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAW5 Minute n° 25/00041 [N] [S] [X] C/ [Z] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 01 Août 2023, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01777
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKY7 NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [H] [J] [B] Né le 12 février 1962 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 4] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01777
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGTZ N° MINUTE : 42/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01777
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01777
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01777
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/01777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 329 Rôle N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDQ [Z] [O] C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01777
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 23/01777
ARRET N° Société [15] C/ [B] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - M. [E] [B] - [14] - Me Vincent Loquet - Me Cyril Heurtaux -Tribunal judiciaire le 09/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01777
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3V VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01777
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 23/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JU N° de Minute : 24/00150 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 S.C.I. LASCOT C/ Association ATINORD, Madame [J] [I] en sa qualité de tutrice de M. [L] [M]. [M] [K] [O] [L] REP
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 23/01777
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01777
MINUTE N° 184/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01777
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01777
ARRÊT N° du 9 avril 2024 (B.D.) N° RG 23/01777 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNDY S.A.R.L. PAKENKO C/ M. [P] Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - Me Stéphane Blareau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01777
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNW Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2024 S.D.C. [Adresse 4]/[Adresse 3] C/ Monsieur [U] [D] JUGEMENT Ap
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01777
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Christophe DOLEAC la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée
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