TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/10413
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
01 Juillet 2025
N° RG 24/10413
N° Portalis DB3R-W-B7I-2CZM
N° Minute : 25/156
AFFAIRE
[G] [I] épouse [C]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [G] [I] épouse [C]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparante
AUTRES PARTIES
Monsieur [L] [C]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparant
Madame [T], [J] [C]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparante
Madame [Y], [X] [E]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [T], [J] [C]
Née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11]
Par
Mme [G] [I]
Née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (Seine-[Localité 13]),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée conservera son nom de famille,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 avril 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 9461 dressé le20 novembre 1996 par l'officier de l'état civil de [Localité 12] ;
signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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