Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10413
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 24/10413
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG6I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10413
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/10413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [N] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [N] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAX N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 11 Déc
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cc rejet n° 24-10.413
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-10.413
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 573 FS-D Pourvoi n° Q 24-10.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10413
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10413 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGP Minute : 855/25 S.D.C. DE LA [Adresse 7] SIS A [Localité 8] Représentant : Me Thierry
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10413
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/10413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 24/10413 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CZM N° Minute : 25/156 AFFAIRE [G] [I] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [I] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10413
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/10413
N° RG 24/10413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3M5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/10413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3M5 Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [C] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10413
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JOH N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/10413
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/10413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZT Décision
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