TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00330
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
01 Juillet 2025
N° RG 25/00330
N° Portalis DB3R-W-B7I-2FUB
N° Minute : 25/159
AFFAIRE
[E], [O], [K] [P]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [E], [O], [K] [P]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [U] [Y] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparante
Madame [B], [G] [Y] épouse [P]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [U] [Y]
Née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (Seine-[Localité 11])
Par
M. [E], [O], [K] [P]
Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée portera le nom de famille [F],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 17 avril 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 391/1990 dressé le 17 avril 1990 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Seine-[Localité 11]) ;
signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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