Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00330
TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSN Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [V] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me NAZ Alexandre, avocat au barreau de LYON Madame [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00330
TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADI ORDONNANCE DE REFERE N°26/652 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00330
TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00330
Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDC5 CPS MINUTE N° : 26/347 S.A.S. [1] CONTRE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [2] Copies : Dossier S.A.S. [1] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [2] la SARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00330
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00330
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBV TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBV Jugement du 28 Juille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00330
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00330
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-S544 DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 1] Groupe action logement [Localité 1] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00330
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00330
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00330 N° Portalis DBY2-W-B7J-H57Z N° MINUTE 26/00366 AFFAIRE : [G] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00330
TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00330
MINUTE N° : 26/00132 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJI NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES C/ [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00330
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVF MINUTE N° : 26/1247 S.A. MONABANQ c/ [F] [Q] né [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00330
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00330
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires des immeubles sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. QUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00330
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00330
N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INAB Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Floriane GASPERONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00330
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00330
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00330
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLH4 Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [H] [B] [H] [J] [Q] [D] [H] C/ [E] [I] [P] CCC le CE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00330
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00330
Jugement du : 29 Mai 2026 N° RG n° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRFG Minute n° 26/00112 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. CREATIS RCS [Localité 2] N° B 419 446 034 dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00330
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [Q] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00330
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUB N° minute : 26/00144 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00330
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00330
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKMM Minute JCP n° 26/344 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00330
TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/155 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00330
TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00330
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGF3 NAC : 53B AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [P] [Q], [L] [S] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme DROUY-AYRAL, GREFFIER lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00330
TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 25/00330
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6N4 AFFAIRE : [V] [M] C/ [U] [N] [L], S.A.R.L. CLASSIC CAR 25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] né le 03 Avril 1978 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00330
TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :
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