TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00328
Vérifier : TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00328 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
01 Juillet 2025
N° RG 25/00328
N° Portalis DB3R-W-B7I-2FTW
N° Minute : 25/158
AFFAIRE
[Z], [G] [F]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [Z], [G] [F]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [T] [S]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparante
Madame [Y], [U], [L], [H] [E] épouse [F]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [T] [S]
Née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 10]
Par
M. [Z], [G] [F]
Nné le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (Pas-de-[Localité 8]),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée portera le nom de famille [M] AHMER-[F],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 2802 dressé le 29 mars 2005 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] ;
signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.