TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00002
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Texte de la décision
DU : 17 Juin 2025
ORDONNANCE
procédures collectives
AFFAIRE :
S.A.S. [8]
C/
Association [5]
Répertoire Général
N° RG 25/00002 -
N° Portalis DB26-W-B7J-IGNU
ordonnance
juge-commissaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 3]
ORDONNANCE
du
DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Dans l’affaire :
S.A.S. [8]
dont le siège social est sis [Adresse 7]”
[Adresse 2]
Représentée par Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laura BARBIER, avocat au barreau d’AMIENS
- DEMANDERESSE -
- A -
Association [5]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Non comparante
- DÉFENDERESSE -
En présence de Me [U] [T] (SELARL [6]),
Liquidateur judiciaire
Nous, Aurélien PETIT, Juge au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière
Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 20 mai 2025 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance réputée contradictoire dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge-commissaire :
PRONONCE l’admission de la créance de la SAS [8] au passif de la procédure de liquidation judiciaire de l’association intermédiaire [4] à hauteur de 1.000 euros, à titre définitif et chirographaire ;
ORDONNE que mention de la présente décision soit portée sur l’état des créances de l’association [4] par les soins du greffe ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective ;
DIT que la présente décision sera notifiée à la diligence de la greffière à la créancière et à la débitrice dans un délai de huit jours à compter de sa date, et communiquée au mandataire judiciaire.
L’ordonnance est signée par le juge-commissaire et par la greffière.
LA GREFFIÈRE LE JUGE-COMMISSAIRE
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