TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01058

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFS
Le 01 Juillet 2025

Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [Z] [P], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Olivier BORDES-GOUGH, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], régulièrement convoquée ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 30 Juin 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Monsieur [Z] [P], né le 09 Février 1981 à [Localité 4] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [Z] [P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 23 juin 2025.
Il a présenté des troubles du comportement à son arrivée aux urgences, nécessitant la mise en place d’une contention et d’un traitement par injection.
Lors de l’entretien, il a présenté une désorganisation psychique avec des coqs à l’âne et des propos incohérents.
Il a également présenté des idées délirantes de persécution, de mécanisme interprétatif, sans critique possible.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 30 juin 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [Z] [P] présente à ce jour des troubles du comportement dans un contexte maniaque, une humeur haute, une tachypsychie, une désorganisation, une altération du jugement, un déni des troubles et un refus des soins.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS