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CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01789


Vérifier : CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01789 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
24/01789
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
ordonnance
Id
6864bdedcf476b3ae0258549

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CH. CIVILE ET COMMERCIALE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 code de procédure civile.)

N° RG 24/01789 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD7

Affaire : ordonnance au fond, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 30 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00094

S.A.R.L. LE SNACK PASTEUR

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

SCI BRADAL

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01789 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD7.

Vu l'article 801 du code de procédure civile,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir des actes de procédure dans les délais impartis. En effet, les parties n'ont accompli aucune diligence depuis le 4 juillet 2024.

Par courrier du 18 juin 2025, le greffe a demandé aux parties de transmettre leurs observations quant à une radiation de l'affaire pour défaut de diligences.

Par courrier du 20 juin 2025, le conseil de l'appelant a indiqué ne pas s'opposer à la radiation de ce dossier.

Par courrier du 20 juin 2025, le conseil de l'intimé à indiquer ne pas s'opposer à la radiation de ce dossier.

Par conséquent, la radiation de l'affaire peut être ordonnée d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonne d'office la radiation de l'affaire ;

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.

Fait à [Localité 5], le 1er juillet 2025

La présidente,

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