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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 24/01789

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/01789

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2FW AFFAIRE : [V] [Z], [E] [A] / Société CONTACT ENERGIE, S.A. DOMOFINANCE Nature affaire : 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d275cdc6046d472d60a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01789

    TJ 49007, 12 mai 2026, RG 24/01789

    12 Mai 2026 AFFAIRE : [M] [O] épouse [N] C/ MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE S.A. ALLIANZ N° RG 24/01789 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTZ5 Assignation :22 et 26 juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 27 Janvier 2026 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82d8cdc6046d471f86e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01789

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/01789

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Y] née le 29 Janvier 1960 à [Localité 1] (36), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60e1cdc6046d477cbc49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01789

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD,1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f83ecdc6046d479866f3
  • ca other ca_besancon n° 24/01789

    CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 24/01789

    SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 12 novembre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01789

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB6 DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU PUY

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01789

    CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01789

    04/03/2026 ARRÊT N° 26/76 N° RG 24/01789 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVT LI/MP Décision déférée du 31 Mai 2022 TJ [Localité 1] 21/00799 MALLET DÉSISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01789

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 24/01789

    DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCDO / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

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  • ca other ca_paris n° 24/01789

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/01789

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b020ccdc6046d4710dfb7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01789

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/10 AFFAIRE : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LCR Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 697415e9cdc6046d477f6d89
  • ca other ca_metz n° 24/01789

    CA Metz, 4 déc. 2025, RG 24/01789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZK Minute n° 25/00174 [O], [J] [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision at

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01789

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/01789

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BONZANINI-BECKER + 1 CCC Me GUATTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [T] [O] c/ S.C.I. LND INVESTISSEMENTS, [D] [W] [H] [L] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG

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  • ca other ca_riom n° 24/01789

    CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/01789

    COUR D'APPEL DE [Localité 21] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISD -PV- Arrêt n° [D] [K] / [S] [T] épouse [B], [E] [T], [Z] [P], [H] [T] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae97c28bf9d42b6cb45a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01789

    TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRT AFFAIRE : [J] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : le Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Stephanie MADFAI-GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509bde0ebe408dac7871
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01789

    TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/57 Dossier N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPEW ADOPTION [Localité 7] Jugement du 20 octobre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 27 décembre 2024 ; Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcade7e08341cb4a6d787
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01789

    TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/528 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IC6A [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [X] [O] [K] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed6acdc6046d470e7be3
  • ca other ca_versailles n° 24/01789

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK6 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9e5e37b80883ee6208
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01789

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01789

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB6 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a364bcaacdd63b01277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01789

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL4 Société Coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] C/ [H] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société Coopérative de crédit CAISSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01789

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJR N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44272b5e5e648cb0bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1