CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01444
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
N° RG 25/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K5
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025
Date de saisine : 25 Février 2025
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° F24/00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS le 11 Octobre 2024
Appelant :
Monsieur [P] [K], représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883
Intimée :
Association ASSOCIATION RICHES HOMMES ENTRAIDE, représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier 240199
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Sila POLAT, greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 6 mai 2025,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris le 1er juillet 2025,
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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