CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/01300

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF5G

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024J1675

S.A.R.L. TAXI TARIKE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF5G,

Vu la déclaration d'appel en date du 18 Février 2025,

Vu l'avis du greffe portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel compte tenu du non respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu les observations écrites de l'appelant en date du 16 Juin 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS